Webinaire - Création d’un réseau de chaleur : quels montages juridiques possibles pour une collectivité ?

Dans le cadre du réseau des Initiateurs des réseaux de chaleur et de froid, AMORCE propose un webinaire dédié aux montages juridiques. Cette réunion sera l'occasion de faire un tour d'horizon des différents niveaux d'implication possibles pour la création ou le développement de réseaux par les collectivités. L'objectif est de donner des clés aux services techniques des collectivités pour déterminer le montage adéquat à leur projet.

Ce webinaire se fonde sur les capsules vidéos mises en ligne par AMORCE, et sera l'occasion d'échanger autour des questions soulevées par les participants.

Ordre du jour : 

10h – Introduction

Robin FRAIX-BURNET, Responsable adjoint du pôle juridique et fiscal - AMORCE

10h15 – Présentation des principaux niveaux d’implication et montages juridiques pour la création d’un réseau de chaleur (compétences des collectivités, montage en régie ou en délégation de service public, montages innovants…) 

Robin FRAIX-BURNET, Responsable adjoint du pôle juridique et fiscal - AMORCE

11h45 – Temps d’échanges avec les participants

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux collectivités et réseaux locaux d'animation. Adhérents ou non adhérents d'AMORCE