Réseau énergie des Régions : Avis de la région sur les PCAET

En cette fin d’année 2018, les EPCI à fiscalité propre finalisent leur PCAET et sollicitent l’avis réglementaire du Conseil Régional, comme le prévoit l’art 188 de la loi TECV. Dans même temps, les régions avancent sur l’élaboration de leur SRADDET, dont l’approbation est attendue pour mi-2019 suite à la loi NOTRe et qui comprendront des prescriptions en directions de documents infra-régionaux. Avec le soutien de l’ADEME, AMORCE anime une rencontre (téléconférence) pour échanger sur les procédures impliquant les échelons régionaux et intercommunaux autour de l’élaboration des PCAET.