Tri à la source des biodéchets : retour sur la première réunion du groupe de travail porté par la DGPR

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a organisé jeudi 20 avril 2023 une réunion pour lancer le groupe de travail « Tri à la source des biodéchets : objectif 2024 ». Ce groupe de travail réunit l’ensemble des parties prenantes (associations de collectivités, ONG environnementales, représentants des fédérations d'entreprises du déchet, des représentants des utilisateurs de matières fertilisantes...). Il a comme ambition de devenir un lieu d'échange et de concertation et de favoriser le retour d'expérience et le partage de bonnes pratiques, avec le ligne de mire l'échéance réglementaire prévue en cette fin d'année.

Lors de cette première réunion, la DGPR a présenté l'état d'avancement du tri à la source des biodéchets et les collectivités engagées dans une demande de financements, que ce soit via le fonds économie circulaire ou le fonds vert. Au niveau national, 524 collectivités se déclarent actives pour favoriser le compostage et 115 proposent une collecte des biodéchets. On estime par conséquent à 10,6 millions le nombre d'habitants desservi par une solution de tri à la source des biodéchets en 2021. Pour 2022, une évaluation porte ce chiffre à 14,3 millions d'habitants et une couverture très hétérogène à l'échelle nationale. D'autres collectivités ont décidé de lancer des démarches, ce qui peut s'apprécier avec les demandes d'aides proposés par les fonds (vert et économie circulaire). Les dossiers en cours d'analyse concernent environ 190 collectivités et 3,8 millions d'habitants pour un montant d'aides sollicitées d'environ 100 millions d'euros. La population engagée ou en voie de l'être dans le tri à la source des biodéchets pourrait atteindre de l'ordre de 20 millions d'habitants dans les prochains mois. 

Encore faut-il préciser ce qu'est une population desservie et une collectivité qui répond à cette obligation de proposer une solution pour trier les biodéchets. La réglementation aujourd'hui ne précise aucun critère en la matière. La DGPR annonce l'ouverture de ce chantier qui devra aboutir à des critères réglementaires sur l'appréciation de l'application de la loi. La première piste avancée par l’État consisterait à reprendre les critères énoncés dans le décret TMB en se basant sur des objectifs de résultat (par exemple un seuil maximum de biodéchets autorisés dans les ordures ménagères résiduelles). Cette proposition pour AMORCE est à écarter. Il conviendra de définir des indicateurs partagés et faciles à mettre en place. 

Concernant la communication, la DGPR annonce une campagne à compter de septembre à destination des collectivités locales et des professionnels pour rappeler les obligations réglementaires et les services à rendre aux usagers. AMORCE prend acte de cette campagne en rappelant que les messages à apporter aux particuliers doivent rester de la seule responsabilité de chacune des collectivités. Les services proposés pour répondre au tri des biodéchets sont en effet définis à cette échelle. Un message généraliste porté au niveau national n'est pas envisageable au vu de l'hétérogénéité des situations et dans un contexte ou près de 45 millions d'habitants pourraient ne pas avoir de solution pour ce nouveau geste de tri. 

Ce rendez-vous a également été l’occasion pour AMORCE de porter les messages suivants :

• La nécessité de continuer d’accompagner financièrement les collectivités après le 31/01/2023 pour les inciter à s’engager dans ce nouveau geste de tri qui générera des surcoûts inévitables (que nous estimons autour de 10 €/hab./an).
• La nécessité de clarifier la réglementation, notamment celle sanitaire qui encadre la gestion des sous-produits animaux de catégorie 3 (SPAn C3) dont font partie les déchets alimentaires. Il demeure des zones floues autour de la collecte et du transport des SPAn C3. Pour preuve, les Directions Départementales (de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et) de la Protection des Populations (DD(ETS)PP) peuvent rendre des avis différents selon l’interprétation qu’elles font de ces textes.
• La nécessité de contrôler le respect de cette obligation de tri à la source par les gros producteurs, qui pour les plus importants sont concernés par cette obligation depuis 2012.

Enfin, cette réunion a permis d'annoncer la contribution d'AMORCE à l'effort de sensibilisation et d'information avec l'organisation du colloque déchets annuel d’AMORCE consacré aux biodéchets « Tri à la source des biodéchets : le pari 2024 ? » qui aura lieu le mardi 27 juin 2023 à Paris. 

Ce rendez-vous sera l’occasion de dresser un état des lieux de la mise en place de ce nouveau geste de tri et des perspectives attendues en termes de réduction des déchets, de protection des sols et de production d’énergies renouvelables. Des ateliers dédiés seront proposés pour apporter des solutions à tous les niveaux dans l’organisation de ce service public, de la collectivité en cours de lancement dans la démarche, à celle déjà bien engagée et qui entend amplifier cette mise en œuvre. Ce colloque sera l'occasion pour les collectivités de s'inspirer des expériences partagées et faire entendre la réalité du déploiement de ces solutions dans vos territoires. Ne manquez pas cet événement et inscrivez-vous !

Contacts : Coline Blanchard-Muller et Stéphane Duru