29 janvier 2025 - Question adhérent
Syndicat d’énergie : quand et comment recourir à un contrat de concession pour un projet de réseau de chaleur de petite taille ?
Un syndicat départemental d'énergie souhaite accompagner des communes de son territoire dans la création et l'exploitation de réseaux de chaleur bois. Étant donné les ressources financières limitées du syndicat et la faible demande, l'option d'une concession est privilégiée. Le syndicat souhaite savoir quelles sont les étapes à suivre pour sélectionner un concessionnaire et quels documents sont nécessaires pour lancer une consultation.
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