Renforcer les COP régionales : des espaces cruciaux pour la transition écologique

Depuis leur lancement en septembre 2023, les Conférences des Parties (COP) régionales ont instauré une dynamique collective de territorialisation de la planification écologique, comme souligné dans le projet de la stratégie nationale bas carbone. Ces instances, prévues dans les 13 régions métropolitaines et 5 départements et régions d’outre-mer, visent à mobiliser un large éventail d’acteurs publics et privés autour de la transition écologique. Début 2025, sept COP régionales ont publié leur feuille de route dans un calendrier retardé par les élections législatives nationales. 

Si les COP régionales sont perfectibles, leur rôle demeure fondamental pour bâtir un dialogue multi-niveaux et multi acteurs et coordonner de manière efficace les politiques énergie-climat à différents niveaux de gouvernance. Il est essentiel de renforcer ces espaces de dialogue et de donner les moyens d’animation et de mise en œuvre des feuilles de route. Un message essentiel alors que le projet de loi de finance 2025 envisage une baisse drastique des crédits pour l’Ecologie, y compris le Fonds Vert, mais un potentiel retour du « fonds territorial climat ». 

Des espaces de dialogue à renforcer

Les COP régionales rassemblent une diversité d’acteurs déjà investis dans la transition écologique: agences, opérateurs et services de l’État, conseils régionaux, conseils départementaux, communes, intercommunalités et leurs groupements (Pays/PETR), agences régionales, chambres de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture, syndicats, observatoires régionaux de l’énergie et de l’environnement, agences locales de l’énergie et du climat, associations environnementales, société civile, citoyens. Les COP régionales pourraient ainsi permettre de transformer le dialogue entre les parties prenantes et de faire remonter au mieux l’action et les données existantes. Elles sont une opportunité d’avoir une approche véritablement transversale et globale de la transition écologique en abordant notamment la préservation de la biodiversité, des ressources naturelles et l’adaptation au changement climatique en même temps que la réduction des émissions de carbone. Pour maximiser leur impact, il est impératif d’améliorer leur gouvernance et leur coordination avec les autres programmes nationaux et régionaux.

Les associations signataires de ce communiqué appellent le nouveau gouvernement à réaffirmer son engagement en faveur des COP régionales. Il est impératif de leur octroyer les moyens humains et financiers essentiels à l’animation de ces espaces et à la poursuite des travaux. 

Financements et vision à long terme : des prérequis pour réussir

La réussite des COP régionales et des actions associées est conditionnée à une vision à long terme, une ingénierie solide et des financements adaptés. Or, la diminution du Fonds Vert et les coupes budgétaires envisagées compromettent l’ambition des territoires. Ces signaux négatifs contrastent avec les besoins réels des collectivités locales, estimés à 11 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2030 (I4CE, Banque Postale).

Les Contrats pour la Réussite de la Transition Énergétique (CRTE) et le Fonds Vert ont été présentés comme les outils de mise en œuvre des actions identifiées dans chaque feuille de route régionale. Cependant, cette mise en œuvre nécessite des garanties financières et une coordination accrue entre les différents niveaux de gouvernance. Les parties prenantes des COP régionales, y compris les collectivités locales et leurs structures associées, ont donc besoin de davantage de certitude sur les moyens à leur disposition pour mettre en œuvre les projets identifiés dans les feuilles de route. 

Les COP régionales incarnent une opportunité unique de fédérer les efforts de l’ensemble des acteurs d’une région autour de la transition écologique. Les signataires réaffirment leur pertinence et appellent à une mobilisation collective pour assurer leur pérennité et leur efficacité. 

« D’une part, toute initiative visant à faciliter l’expression et l’ambition des collectivités locales en matière de transition écologique est à soutenir, aussi perfectibles soient ces COP, d’autre part les défis soulevés ne pourront être résolus sans le financement adéquat de l’ingénierie territoriale de projet » Stéphane DELAUTRETTE, Président ANPP - Territoires de projet

« Instances pertinentes de dialogue et de coordination multi-acteurs, les COP régionales réussiront à territorialiser la planification écologique en forgeant des liens avec les Comités régionaux de l’énergie et les objectifs régionalisés de la PPE, avec des feuilles de route régionales déclinées au sein des Contrats pour la Réussite de la Transition écologique (CRTE) avec la mise en place d’outils de monitoring, et, avec un financement pérenne, notamment via la création d’un « fonds territorial climat ». Jean-Patrick MASSON, Vice-Président délégué aux politiques territoriales et à la distribution d’énergie - AMORCE.

« Avec les COP régionales, la France va plus loin que ses voisins européens sur la territorialisation de ses objectifs nationaux en proposant une méthode innovante et des indicateurs très concrets. Toutefois, le défi reste de créer un vrai dialogue pour faire remonter les réalités, projets et besoins des territoires » Claire ROUMET, Directrice d’Energy Cities

« Les COP régionales sont un espace de dialogue indispensable pour l’atterrissage de la stratégie énergie climat dans les Territoires. La collaboration entre l’Etat et les conseils régionaux doit permettre un meilleur soutien des collectivités et des acteurs locaux pour assurer la mise en mouvement de tous, déployer les solutions qui ont fait leur preuve et en expérimenter de nouvelles. » Charlotte TARDIEU, responsable énergie et territoires au réseau Cler

"Ces instances de dialogue multi-acteurs dans les territoires doivent être pérennisées pour ancrer les habitudes de coopération et assurer un suivi des actions menées. La déclinaison des feuilles de route dans les documents locaux de planification est indispensable pour atteindre les objectifs en matière de climat et adaptation, de préservation des ressources et de la biodiversité, et de sobriété foncière." Simon LUCK, responsable Territoires durables et Directeur par intérim du Comité 21 national

Co signataires :

Energy Cities, ANPP -Territoires de projet, Fédération des Agences Locales de l’Energie et du Climat (FLAME), Réseau CLER, AMORCE, Comité 21

Contact presse

Julia Ingrassia – jingrassia@amorce.asso.fr - 04 81 91 84 66