07 juillet 2020 - Actualités
Réforme des SCOT et rationalisaton de la hiérarchie des normes : quelles conséquences pour la transition écologique ?
En application de la loi portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, (loi "ELAN")deux ordonnances ont été publiées le 17 juin au journal officiel: l'ordonnance n°2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes et l'ordonnance n°2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
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