Projet éolien contre préservation des espèces protégées : la Cour Administrative d’Appel de Nantes tranche en faveur de la production d’énergie renouvelable

Le préfet du Morbihan avait autorisé une dérogation à l’interdiction de destruction des individus, des œufs, des nids ou des habitats naturels d’espèces protégées pour consentir à la construction d’un projet de 16 à 17 éoliennes dans la forêt de Lanoué en Bretagne, qui nécessitera un défrichement de 11, 4 hectares de la forêt.

Cette dérogation prévue à l’article L. 411-2 du Code de l’environnement est permise en cas d’absence d’alternative satisfaisante et de maintien «dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle» , et s’il existe des «raisons impératives d’intérêt public majeur» .  

La CAA de Nantes a jugé que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que les circonstances de la dérogation étaient réunies. Selon la Cour, la faible production d’électricité sur le territoire breton, compte tenu des objectifs européens, nationaux et régionaux de production d’énergies renouvelables, font que le projet éolien en cause répond à des «motivations impératives d’intérêt public majeur» .

Si le projet éolien répond dans ce cas d’espèce à un “intérêt public majeur”, cette qualification est principalement liée au contexte énergétique et urbanistique de la région, et ne pourra pas forcément être utilisée pour d’autres projets d’ENR.