PLF 2026 : Éviter que les contribuables français ne paient la facture des restrictions budgétaires en matière de transition écologique et énergétique !

Déchets : réformons une fiscalité inefficace qui pèse sur le pouvoir d’achat

Le PLF 2026 prévoyait une nouvelle hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le service public de traitement des déchets ménagers. Prélevée sur les ménages français à hauteur de 600 millions d’euros, elle pourrait encore augmenter de 100 à 300 millions d’euros par an.

En plus d’être coûteuse, cette fiscalité est injuste et inefficace car au lieu d’être ponctionnée sur les collectivités locales elle devrait plutôt s’appliquer sur les entreprises qui mettent sur le marché des produits non recyclables ou sur les éco organismes privés qui sont responsables de leur collecte sélective et de leur recyclage. Par ailleurs, la recette de cette taxe nationale prélevée sur les ménages n’est presque pas utilisée pour financer la prévention et le recyclage des déchets, ce qui est un comble pour une fiscalité qui se veut écologique. 

AMORCE demande aux parlementaires : 

• La stabilisation de la TGAP sur les collectivités et l’application du taux réduit de TVA sur la totalité du service public de gestion des déchets ;
• La confirmation de la Taxe sur les produits jetables et non recyclables votée par le Sénat ;
• La réhausse du budget du Fonds économie circulaire à 300 millions d’euros pour 2026, soit 30% des recettes de la TGAP, pour aider les collectivités et les entreprises françaises à développer l’économie circulaire qui favorise la compétitivité et la souveraineté de la France.

Énergie : se donner les moyens d’atteindre les objectifs de la France en matière de développement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables compétitifs

Pour maitriser la facture énergétique des Français et de la France, et contribué à la réduction des gaz à effet de serre, de nombreux parlementaires ont porté des amendements visant à augmenter le Fonds chaleur à 1 milliard d’euros pour poursuivre le développement des réseaux de chaleur dans toutes les villes de France. En 2025, des dizaines de projets de réseaux de chaleur écologiques et compétitifs, développés par les collectivités locales, ont été bloqués en raison du manque de moyens de l’ADEME. Pour éviter une situation similaire en 2026, il est essentiel que la CMP valide un fonds chaleur à 1 milliards d’euros.

Au regard des enjeux d’adaptation au réchauffement climatique en milieu urbain, les parlementaires doivent aussi confirmer l’instauration d’un taux réduit de TVA pour les réseaux collectifs de distribution de froid renouvelables.

Eau : confirmer les avancées environnementales même si elles sont encore très incomplètes

La fiscalité environnementale progresserait avec l’adoption définitive d’une redevance sur les rejets industriels de PFAS, affectée aux agences de l’eau, telle que votée par le Sénat. AMORCE salue cette avancée, tout en souhaitant son affectation directe, via les aides des Agences de l’eau, aux collectivités pour faire face aux coûts de dépollution des captages, qui pourrait s’élever à plus d’un milliard d’euros.

Enfin, le Sénat a adopté une augmentation du plafond de recettes des agences de l’eau (de 175 millions d’euros supplémentaires), conforme aux engagements du Plan Eau. Cette décision est indispensable pour renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et la protection durable de la ressource.

Une ligne claire : une écologie juste et efficace

Pour AMORCE, la transition écologique des territoires représente de vraies économies pour les Français au-delà de ses bénéfices sur la santé et l’environnement. Son juste financement par les produits (souvent importés) les plus polluants, est de nature à faire faire de réelles économies au Français et à la France sur le court et le long terme. La CMP de ce vendredi 19 détient les clefs pour faire évoluer le PLF 2026 et transformer les débats actuels en décisions concrètes, efficaces et socialement acceptables.

Contact presse

Julia Ingrassia – jingrassia@amorce.asso.fr - 04 81 91 84 66