Plan de rénovation énergétique : des outils intéressants mais les moyens manquent pour atteindre les objectifs

Actualité extraite de la LAA de mai 2018

Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le plan de rénovation présenté par le gouvernement le 26 avril présente plusieurs propositions intéressantes et plébiscitées par les acteurs de la rénovation. Celles-ci visent à augmenter le nombre d’opérations de rénovation des bâtiments et à lutter contre la précarité énergétique : simplification et pérennisation des financements pour les travaux des ménages, fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), mise en place d’un observatoire de la rénovation, etc. Les moyens prévus ne sont toutefois pas à la hauteur des ambitions affichées… 

Pour rappel, les objectifs de la France en matière de rénovation énergétique sont particulièrement ambitieux et nécessiteraient une très forte accélération des travaux : la rénovation de 500 000 logements par an prévue par la loi de transition énergétique supposerait par exemple une augmentation de plus de 70% par rapport au rythme actuel. Les passoires thermiques doivent être éradiquées d’ici 2025, la précarité énergétique doit être réduite de 15% d’ici 2020 et la consommation des bâtiments tertiaires diminuée de 60% en 2050. Autant d’objectifs dont l’atteinte est pour l’instant très loin d’être garantie. 

Concernant plus directement les collectivités, celles-ci sont également chargées de déployer le service public de la performance énergétique de l’habitat, dont le financement n’est toujours pas prévu. Elles devront également mettre en conformité leurs bâtiments avec les futures obligations de performance énergétique, ce qui supposera des efforts financiers conséquents car les moyens proposés par l’État sont clairement insuffisants.

Dans ces conditions, malgré les avancées proposées, il semble peu probable que plan de rénovation des bâtiments puisse conduire à une massification des rénovations.

Pour lutter contre la précarité énergétique, l’État annonce vouloir cibler en priorité les propriétaires (1,5 millions sont touchés par la précarité énergétique), en fléchant les aides financières vers ce public. L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui accompagne les ménages modestes dans leurs projets de rénovation, voit ainsi son budget consolidé et pérennisé pour le restant du quinquennat, ce qui est un signal positif pour tous ces ménages. Rien n’est toutefois prévu en parallèle pour les locataires en situation de vulnérabilité. La mobilisation des propriétaires bailleurs est aujourd’hui insuffisante, et son renforcement sera seulement étudié dans le cadre du plan rénovation. AMORCE regrette que des mesures allant dans ce sens, incitatives ou obligatoires, ne soient pas proposées. Un critère minimal de performance énergétique pourrait par exemple servir à qualifier la décence d’un logement, AMORCE défend donc une proposition d’amendement dans ce sens dans le cadre de la loi logement actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. 

Sur la rénovation du parc privé, plusieurs mesures sont de nature à faciliter le « parcours de rénovation ». Les points rénovation info service ainsi que les plateformes territoriales de la rénovation énergétique voient ainsi leurs financements assurés pour l’année 2018. Un financement par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est à l’étude, conformément à ce qu’avait proposé AMORCE dès 2016. Les contours du futur service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) sont aussi esquissés. Conformes aux préconisations du rapport Piron-Faucheux, ils consistent à donner un premier niveau d’information aux ménages et éventuellement à assurer la mobilisation des professionnels et le suivi des rénovations. Tout cela au sein d’un réseau unique à un échelon territorial a minima de la taille d’un EPCI. Le plan laisse la possibilité aux SPPEH d’accompagner les ménages de manière approfondie et d’assurer des missions de repérage dans le cadre d’opérations territorialisées de rénovation. AMORCE dénote l’absence d’indications liées au contrôle de la réglementation thermique, que pourrait aussi assurer le SPPEH.

Quant à la simplification et l’harmonisation des critères d’attribution des aides financières, elle apportera plus de lisibilité aux ménages. Il en sera de même pour la création d’une marque nationale de la rénovation, à condition que son articulation avec les signatures locales soit correctement mise en œuvre. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera fiabilisé et rendu opposable, ce qui permettra de servir de référence pour la réglementation ou la fiscalité. AMORCE participera aux travaux qui ont été lancés par le Gouvernement sur ce sujet. 

Ces annonces ne sont qu’un point de départ, et les mesures proposées nécessiteront d’être poursuivies ou détaillées. A ce titre, AMORCE participera à la consultation autour de la définition du SPPEH. Il sera important de poursuivre le travail de simplification et d’harmonisation des aides et de veiller à ce que le DPE puisse réellement être utilisé à des fins réglementaires ou fiscales (bonus/malus écologique, critère de décence d’un logement…). 

Enfin, en ce qui concerne le bâtiment tertiaire, le plan de rénovation évoque un nouveau décret tertiaire. Pour rappel, le décret du 9 mai 2017 visait la diminution de 25% des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires et publics d’ici à 2020. Ce décret a été suspendu par le Conseil d’État peu de temps après, compte tenu du calendrier imposé, jugé à raison trop exigeant. La nouvelle base légale de l’obligation sera le projet de loi logement, dans lequel un objectif de 40% d’économies d’énergie en 2030 est proposé. Pour faciliter l’ingénierie et le financement des projets, la Caisse des Dépôts et consignations et les directions régionales de l’ADEME sont identifiées comme les partenaires des collectivités et des montages financiers ambitieux du type « intracting » sont mis en avant. 3 Md€ sont mis à disposition pour le reste du quinquennat pour mener à bien ce chantier, dont 2 Md€ de prêts bonifiés, il ne s’agit toutefois pas de nouveaux moyens à proprement parler, mais simplement d’une confirmation de ce qui était annoncé dans le grand plan d’investissement, qui intégrait lui-même plusieurs dispositifs déjà existants. On est donc loi de l’enveloppe qui serait nécessaire pour mener à bien ce chantier (4,4 milliards d’euros par an). En particulier il n’est pas fait mention dans le plan du financement des conseillers en énergie partagée, dont l’utilité est pourtant rappelée, car essentiels pour les « petits » territoires.

La mise en œuvre du plan de rénovation est confiée à un comité de pilotage (COPREB), animé par Marjolaine Meynier-Millefert, député de l’Isère et Alain Maugard, président de Qualibat. Parmi les membres le constituant, une place importante est donnée aux associations de collectivités, qui sont au cœur de la déclinaison territoriale de la stratégie de rénovation des bâtiments. Celles-ci pourront profiter de la création de l’observatoire national de la rénovation énergétique pour mieux identifier les leviers d’action.

AMORCE salue la publication du plan de rénovation, elle déplore cependant l’absence de nouveaux moyens proposés, d’où un risque important de ne pas atteindre, une fois encore, les objectifs. AMORCE suivra donc avec attention la mise en œuvre de ce plan, en veillant à ce que chacune des actions menées soit un pas vers la massification des rénovations.