Photovoltaïque : quelles avancées dans la mise en oeuvre du plan “Place au soleil” ?

Le 29 mai dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a réuni les membres du groupe de travail technique sur le photovoltaïque, dont AMORCE fait partie. ll s’agissait de faire un point sur l’avancement de certaines mesures annoncées dans le plan “Place au soleil” en juin 2018 et de dresser la feuille de route des travaux encore à mener.

Sur les mesures du plan “Place au soleil” :

- Autoconsommation: le projet d’arrêté consécutif aux dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019 sur la nouvelle maille géographique des projets d’autoconsommation collective (rayon d’1km) et le seuil de puissance par installation (3MW max) est en phase de consultation. Cela étant, le projet de loi pour l’énergie et le climat qui vient d’être examiné par l’Assemblée nationale et doit prochainement être débattu au Sénat, est revenu partiellement sur les dispositions de la loi PACTE, précisant désormais qu’une opération d’autoconsommation collective est située, par principe, dans un même bâtiment ou immeuble est qu’elle peut être étendue dans les mêmes limites que prévues par la loi PACTE. 
Pour mémoire, la loi précise que les points de soutirage et d’injection doivent être situés sur le réseau basse tension, mais pas nécessairement en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension. Cette flexibilité s’inscrit dans un cadre expérimental pour une durée de cinq ans.
Par ailleurs, la CRE vient de publier le nouveau cahier des charges de l’appel d’offres sur l’autoconsommation. Il prévoit cinq nouvelles périodes avec une hausse progressive des puissances appelées: 25 MW pour le 23 septembre prochain, 30 pour le 20 janvier 2020, 45 MW le 18 mai 2020, 50 MW pour le 25 septembre 2020 et 50 MW pour le 21 janvier 2021.

Enfin, le ministère souhaite réfléchir aux modalités de soutien de l’autoconsommation afin d’accélérer l’émergence des projets.

- Guide sur l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les centrales au sol: le ministère de la Transition écologique vient de diffuser son projet de guide. L’objectif est de faciliter l’aboutissement de ce type de projets en proposant une vision d’ensemble des différentes procédures qui leur sont applicables ainsi qu’un traitement uniforme des demandes d’autorisation qui y sont associées. Une circulaire, en cours de rédaction, accompagnera ce guide.

- Tiers investisseur: un projet de circulaire porté par la Direction des douanes est en cours de préparation. Il  permettrait au projets de tier investissement de bénéficier d’un statut fiscal avantageux, de la même manière que les projets d’autoconsommation individuelle classiques, notamment pour la location de toitures, le crédit-bail ou d’autres montages, qui restent à préciser. Dans le même ordre d’idée, un amendement au projet de loi énergie climat adopté par les députés est venu préciser que les projets de tier investissement entraient dans la définition de l’autoconsommation individuelle (article 6 bis A du texte adopté par les députés). 

- Plusieurs autres mesures visant à encourager le déploiement de l’électricité photovoltaïque ont été adoptées dans la loi énergie climat. Ces mesures consistent notamment en des simplifications administratives (en particulier pour les projets sur ombrières de parking, ou encore sur l’implantation dans les zones de plan de prévention des risques technologiques). Les députés ont également voté une obligation, pour les bâtiments commerciaux, de consacrer 30 % de l’emprise au sol de la construction et des ombrières à des projets de production d’électricité solaire ou de végétalisation.

Au-delà des travaux qui doivent se poursuivre sur ces thématiques, AMORCE a poussé en faveur d’une clarification du cadre juridique afin de faciliter la participation des collectivités territoriales dans les projets de PV. Nous sommes en train de préparer une note de position à ce sujet qui sera adressée courant juillet au ministère. Parmi les autres sujets qui doivent encore être traités dans ce GT figurent notamment la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et les dispositions foncières qui pourront être intégrées dans les appels d’offres (pour permettre des projets sur des terrains communaux en RNU sous réserve de certaines contraintes).

Enfin, le label “villes et départements solaires” devrait voir le jour 2020 sous le pilotage de l’ADEME. Afin de venir en appui des collectivités intéressées par le PV, AMORCE a prévu de publier en fin d’année un guide “L’élu et le photovoltaïque” accompagnée d’une boîte à outils. Ces productions seront réalisées avec le soutien de l’ADEME.