Loi APER : une nouvelle circulaire précise les missions du référent préfectoral

Via l’article 6 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023, il est créé la fonction de « référent préfectoral ». Ce dernier est nommé parmi les sous-Préfets dans chaque département. Une circulaire publiée le 28 novembre dernier apporte des précisions quant aux missions qui incombent à ce rôle clé, notamment en termes de planification.