Actualité

04 mars 2020 - Actualités

Les concertations sur la future loi 3D sont lancées : quelles conséquences sur les déchets, l’énergie et l’eau ?

Depuis le début de l’année 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales, anime une grande concertation sur le futur projet de loi de décentralisation 3D (pour décentralisation, différenciation, déconcentration). Une circulaire de cadrage a été diffusée aux préfets et permet d'identifier plusieurs axes de la loi à venir.

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