Le Gouvernement veut tourner progressivement la page des TEPCV en lançant les premiers contrats de transition écologique

Actualité extraite de la LAA de mars 2018

L’élaboration du premier contrat de transition écologique a été lancée le 11 janvier à Arras. Ce nouveau dispositif de soutien des politiques de transition énergétique des territoires sera expérimenté dans 15 à 20 collectivités cette année avant un élargissement l’année prochaine. Le fonctionnement exact de ces contrats n’est pas encore connu, mais plusieurs éléments permettent d’en dresser les premiers contours

Le Gouvernement a diffusé mi-décembre un document détaillant la doctrine des futurs contrats de transition écologique. Ces premiers éléments ont été depuis précisés par les déclarations de Sébastien LECORNU, Secrétaire d’État à la transition écologique, dans la presse.

Échelon territorial concerné

Ces contrats seront destinés en priorité aux EPCI, ou à des groupements d’EPCI. Ce qui n’exclut pas le fait que d’autres collectivités bénéficient du dispositif ou soient cosignataires des contrats lorsqu’elles souhaitent apporter un soutien financier ou en ingénierie. C’est par exemple le cas pour l’un des deux premiers contrats prévus, qui concernera plusieurs EPCI, sous pilotage du département de la Corrèze.

Financement du dispositif 

La doctrine n’évoque pas de nouveaux outils de financement, mais simplement une mobilisation des dispositifs déjà existants (fonds de l’ADEME, dispositifs de soutiens aux EnR, outils de financement de la caisse des dépôts…) avec une logique de guichet unique. Le document évoque également un soutien en ingénierie financière pour permettre aux collectivités de mobiliser les différentes possibilités de financement. Dans la presse, le secrétaire d’État a également insisté sur la nécessité de sortir de la logique d’appels à projets ponctuels et de prévoir des financements à plus long terme (a minima sur 3 ou 4 ans).

Sébastien LECORNU a évoqué la possibilité de mobiliser des financements nouveaux en vue de l’élargissement du dispositif en 2018, en particulier en affectant une partie des recettes de la fiscalité carbone, ce qui rejoint la proposition de territorialisation de la contribution climat énergie défendue par AMORCE. Il a également insisté sur le fait que le déploiement de la transition énergétique nécessitera un travail d’ingénierie et d’animation de la part des collectivités pour mobiliser l’ensemble des acteurs, qui devra être financé, ce qui rejoint la proposition d’AMORCE.

Engagements respectifs État/ collectivités signataires 

D’après le gouvernement, les soutiens de l’État seront conditionnés à des obligations de résultats chiffrés pour les collectivités signataires (en m2 rénovés ou tonnes de Co2 évitées par exemple), et non plus seulement de moyens. En contrepartie, l’État fournirait un soutien en ingénierie technique, financière, et sociale. Il accorderait également aux collectivités signataires de nouvelles possibilités d’expérimentations et étudierait la possibilité de mettre en place des simplifications de procédure ou de normes si cela peut faciliter la mobilisation des collectivités.

Outre la question des éventuels nouveaux financements apportés par ces contrats, qui est en suspend à ce jour, de nombreux éléments doivent encore être précisés, notamment concernant l’articulation de ces contrats avec les outils de planification. En l’état, il est simplement précisé que les contrats seront destinés en priorité à des collectivités ayant adopté un PCAET (sans en faire une condition indispensable), et qu’ils pourront être élaborés en utilisant des éléments des documents de planification existants.

Mais ce sont surtout les dernières déclarations sur le périmètre du dispositif qui posent question : le secrétaire d’État n’évoque plus une généralisation du dispositif en 2019, mais simplement un élargissement. Il indique également que la volonté de mettre en place des contrats “sur mesure” pourrait exclure une généralisation. Pour AMORCE, il est indispensable de généraliser un dispositif d’accompagnement financier et contractuel de la transition écologique à l’ensemble des collectivités éligibles, et pas seulement à des lauréats triés sur le volet, pour que la transition énergétique puisse se déployer dans tous les territoires.

Concernant les territoires à énergie positive pour la croissance verte, Sébastien LECORNU a de plus indiqué que l’ensemble des actions qui ont été lancées avant le 31 décembre 2017 seront financées comme prévu, à condition que les conventions TEPCV concernées aient fait l’objet d’une délibération. Il a également indiqué qu’un bon de commande ou des travaux en régie par un agent municipal permettraient de considérer une action comme lancée. Cela confirme ce qui était indiqué dans une circulaire sur le sujet diffusée le 20 novembre 2017 et semble également indiquer que les actions qui étaient prévues à plus long terme seront abandonnées. Le dispositif d’accompagnement des TEPCV devrait donc être maintenu jusqu’à son terme en attendant la montée en puissance des contrats de transition écologique. Néanmoins il semble assez clair que les actions qui seraient initiés après le 31 décembre 2017 ne seront pas soutenues.

AMORCE continuera de suivre les évolutions de ce dossier pour ses collectivités adhérentes, notamment pour vérifier que la circulaire du 20 novembre est bien appliquée de la même manière dans tous les territoires lauréats et pour éviter que des actions supplémentaires soient menacées. Elle vous invite donc à lui indiquer tout problème rencontré localement. Elle poursuivra par ailleurs les échanges avec le Gouvernement pour que les prochains dispositifs de soutien soit le plus efficace possible pour le déploiement de la transition énergétique dans les territoires. Elle insistera notamment sur la nécessité d’affecter des ressources pérennes aux politiques énergie-climat des territoires, d’avoir une articulation claire avec les outils de planification existants, de clarifier le rôle des départements et régions, et surtout sur la nécessité de généraliser le dispositif pour contribuer à la mise en mouvement de tous les territoires. Nous vous tiendrons informés de ces échanges.

Contacts : Julien BARITAUX et Fabien MOUDILENO