Lancement de l’édition 2023 de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid (EARCF)

L’Enquête Annuelle des Réseaux de Chaleur et de Froid est une enquête statistique, reconnue d’intérêt général et à caractère obligatoire (pour toute demande d’aide du Fonds Chaleur, une attestation d’engagement à répondre à l’enquête a été transmise à l’ADEME). Cette dernière est réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du SDES (Service de la donnée et des études statistiques du ministère de la Transition écologique) et conduite par le SNCU (Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine) avec l’assistance d’AMORCE.

L’enquête permet de calculer les taux d’énergies renouvelable et de récupération (EnR&R) et les contenus CO2 des réseaux de chaleur, données publiées chaque année par un arrêté mettant à jour l’annexe 7 de l’arrêté DPE. 

Ces données servent également de base à la mise à jour de la liste des réseaux automatiquement classés au titre de l’arrêté du 26 Avril 2022. Ainsi, les réseaux classés sont ceux qui possèdent plus de 50% d’EnR&R dans leur mix énergétique. Les collectivités concernées par le classement d’un ou plusieurs de leurs réseaux peuvent définir les modalités de classement de ceux-ci jusqu’au 1er Juillet 2023.

De même, la réponse à cette enquête permet de postuler au label écoréseau de chaleur, décerné par AMORCE, récompensant les réseaux de chaleurs vertueux sur le plan économique, social et environnemental.

Sans réponse à l’enquête, un réseau de chaleur se voit attribuer un taux d’EnR&R à 0% et un contenu CO2 et CO2 ACV équivalent à celui du charbon, soit de 0,384 kgCO2/MWh et un réseau de froid un contenu en CO2 et CO2 ACV de 0,120 kgCO2/MWh. 

La plateforme permettant de répondre à l’EARCF sera ouverte du mardi 2 mai au vendredi 9 juin 2023. Les gestionnaires sont invités à s’y connecter pour enregistrer les données de leurs réseaux et les gestionnaires de réseaux non recensés sont invités à prendre contact avec le SNCU sur la plateforme via la rubrique “contactez-nous”, jusqu’au 9 juin.

Vous pouvez retrouver les rapports des années précédentes du SNCU et le volet économique de l’étude réalisé par AMORCE.

Pour rappel, l’étude AMORCE avait permis de montrer que le prix moyen des réseaux de chaleur Français est de 80,0 €HT/MWh en 2021, en hausse de 9% par rapport à 2020, plaçant néanmoins les réseaux de chaleur comme le mode de chauffage le plus économique du marché quelle que soit la typologie de bâtiment (résidentiel ou tertiaire).

Pour répondre à l'enquête, cliquez ICI ! 

Pour toute question relative à l’enquête, vous pouvez nous contacter via l’adresse dédiée : earcf@amorce.asso.fr

Contact : Thibault Martinand