Déploiement de la transition énergétique : de plus en plus d’acteurs rejoignent les positions d’AMORCE

Actualité extraite de la LAA de mai 2018

Le Conseil Économique, social et environnemental a rendu fin février un avis sur la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique, après avoir auditionné un grand nombre d’acteurs de la transition énergétique, dont AMORCE. Cette institution consultative, composée de représentants de la société civile, peut notamment publier des avis sur des projets de loi ou sur l’application de texte de loi afin de conseiller les pouvoirs publics. L’avis du CESE sur l’application de la loi de transition énergétique rejoint le constat partagé par AMORCE sur de nombreux points. Tout d’abord celui-ci pointe le fait que la France a décroché de la trajectoire de la plupart des objectifs, pourtant réalistes, de la loi de transition énergétique, que ce soit concernant le développement des énergies renouvelables ou la maîtrise de l’énergie. Il souligne également un manque de moyen global, en appelant le Gouvernement à augmenter l’enveloppe du Grand plan d’investissement consacrée à la transition énergétique de 20 à 35 millions d’euros (voir LAA n°51, p 31) et à proposer une loi de programmation pour la transition énergétique. 

Concernant les énergies renouvelables, le rapport signale notamment que c’est dans la valorisation thermique de la biomasse et dans la chaleur renouvelable en général que la France accuse le plus grand retard par rapport à la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il indique un besoin de production supplémentaire de plus de 6,1 Mtep, qui doit notamment être comblé par le développement des réseaux de chaleur. Il appelle ainsi à une augmentation considérable du Fonds chaleur, rejoignant les conclusions d’AMORCE. Le rapport souligne également un retard significatif sur l’éolien, dû notamment à des procédures trop longues et à des coûts de raccordement élevés. Concernant la maîtrise de l’énergie, le CESE s’étonne que l’objectif de rénovation de 500 000 logements par an ne fasse pas l’objet d’un suivi véritablement encadré. Il indique également que selon les chiffres qui sont avancés, moins de 300 000 rénovations ont été effectuées en 2017. L’avis pointe comme première cause du retard pris en matière de maîtrise de l’énergie le manque de moyens pour la rénovation, que ce soit pour les logements ou les bâtiments publics. Il insiste également sur la nécessité de déployer le service public de l’efficacité énergétique prévu par la loi de transition énergétique, et propose la création d’une dotation de 3€/habitant à destination des régions, issue des recettes de la fiscalité carbone, pour financer ce service, comme préconisé par le rapport Piron-Faucheux, dont les premières conclusions ont été présentées en début d’année. L’avis plaide également pour une simplification des dispositifs de soutien à la maîtrise d’énergie, qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires potentiels en raison de leur grande disparité. Il soutient également une meilleure évaluation des dispositifs, en particulier des certificats d’économie d’énergie, pour se concentrer sur les dispositifs les plus efficaces et pour les recentrer sur les opérations d’économies d’énergie les plus structurantes. L’avis indique également que l’adaptation des réseaux de distribution à la transition énergétique est un enjeu majeur, qui a été trop peu pris en considération jusqu’ici. Il relève que la renégociation des contrats de concession entre les collectivités et le gestionnaire devait être l’occasion de donner aux collectivités les moyens de s'approprier cette thématique. Le CESE ne formule toutefois pas de proposition dans ce domaine. Enfin, le CESE souligne que, bien que la loi de transition énergétique ait acté le rôle majeur des territoires dans la transition énergétique, les collectivités n’ont pas reçu les moyens nécessaires pour cette mission. Le rapport plébiscite donc l’affectation d’une partie des recettes de la contribution climat énergie aux régions et aux EPCI pour déployer la transition énergétique, rejoignant ainsi la proposition soutenue par AMORCE et les autres associations de collectivités. Cette position sur le rôle des collectivités et sur le besoin de leur affecter une part des recettes de la fiscalité carbone a également été relayée en mars par une tribune publiée dans Le Monde. 

Cette tribune signée par Anne HIDALGO, Alain JUPPÉ et par plusieurs dizaines d’élus locaux dont le Président d’AMORCE et plusieurs membres du bureau de l’association confirme la belle unanimité autour de cette proposition de territorialisation de la contribution « climat énergie », déjà entrevue en 2017 au cours des débats parlementaires sur les textes budgétaires. A ce jour, le seul acteur restant à convaincre est le Gouvernement, AMORCE a donc sollicité ce dernier, avec 10 associations d’élus, pour proposer le lancement d’un groupe de travail sur le financement de la transition énergétique des territoires visant notamment à travailler sur les modalités de mise en œuvre de cette proposition. 

Contact : Julien BARITAUX