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12 mai 2020 - Communiqué de presse

COVID : après avoir assuré la continuité des services publics essentiels, les collectivités préparent le déconfinement et font leurs propositions de relance

Depuis le début du confinement, les collectivités et leurs partenaires locaux ont déployé d’importants efforts pour assurer l’essentiel des services locaux de première nécessité dont ils ont la responsabilité : gestion des déchets, distribution d’eau et assainissement, approvisionnement en énergie. Ils les ont adapté à la crise pour assurer la protection des populations et de leurs personnels. S’il faut saluer ce bilan très positif, qui a fait prendre conscience aux Français de l’importance de ces services de proximité, il convient désormais de définir les conditions qui permettront d’assurer la reprise complète et durable après le 11 mai. Les objectifs sont de maîtriser les conséquences financières pour la fiscalité locale, d’accélérer la transition écologique territoriale dans le cadre d’un plan de relance du gouvernement visant à créer de l’activité économique et de l’emploi, et d’augmenter l’autonomie de la France en matière de ressources essentielles (matériaux, énergies…).

100% des Français ont bénéficié durant toute la période de confinement d’une collecte et d’une élimination de leur déchets ménagers, d’une distribution ininterrompue de chaleur, d’électricité et de gaz, d’une eau potable de qualité et d’un service d’assainissement sans rupture d’exploitation, les services ayant pu être adaptés aux contraintes de l’épidémie. Il faut donc avant tout rendre hommage à l’action des collectivités en charge de ces services et de leurs opérateurs, qui ont dû prendre des décisions courageuses face aux incertitudes sur les conditions de propagation du virus et sur l’évolution rapide de l’épidémie. Ils ont également dû faire face à la pression des représentants de l’État sur le terrain pour maintenir ou reprendre certaines activités non essentielles, à l’absence de stocks stratégiques de masques ou encore à la suspension d’activités de certains partenaires. Il est également nécessaire de rendre hommage aux centaines de milliers d’agents des déchets, de l’eau et de l’énergie qui ont permis de préserver ces services prioritaires.

 

Il s’agit désormais de reprendre progressivement les activités qui ont été partiellement suspendues (déchèteries, centres de tri des emballages…), de trouver des solutions pour des activités toujours suspendues (épandage de boues non hygénisées) et de maintenir ces services essentiels durant la phase de déconfinement et pendant les prochains mois durant lesquels l’épidémie perdurera.

Au-delà des préconisations nationales les éléments essentiels pour assurer la continuité de ces services indispensables à la nation sont :

  • la poursuite de programmes de recherches pour une meilleure connaissance du virus et des moyens de s’en protéger sur le long terme ;
  • la garantie d’un approvisionnement continu des masques anti-projection, FFP2 ou FFP3 selon les métiers des déchets, de l’énergie, et de l’eau, complétés si nécessaire par des visières de protection ;
  • l’écoute et le soutien sans faille de l’État des décisions souveraines des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, de l’énergie et de l’eau ;
  • la reprise et le maintien dans la durée de l’activité des prestataires et des partenaires, en particulier de celle des éco-organismes, dans le domaine des déchets, qui doit être sans faille.
  • le partage des surcoûts engendrés par la gestion au quotidien de cette crise sanitaire entre les différents acteurs concernés, y compris l’État.

 

A plus long terme, les services publics locaux représentent également un formidable secteur d’avenir pour préparer une société plus résiliente et pour anticiper les futures crises auxquelles nous devront faire face, en particulier la crise climatique. C’est pourquoi AMORCE appelle le gouvernement à orienter massivement une partie de son plan de relance en faveur d’une accélération de la transition écologique au plus près des territoires, pour relancer l’économie et l’emploi dans le cadre d’un green deal français visant à affecter massivement les produits actuels des écotaxes (TGAP, taxe carbone…) au développement de l’économie verte dans les territoires. A cette fin, AMORCE a présenté au gouvernement ses propositions en faveur de transition écologique des territoires pour le plan de relance. Ces propositions visent à :

  • accélérer le déploiement de l’économie de circulaire pour faire de la France un des leaders de l’économie du recyclage, afin de renforcer l’autonomie de l’économie française avec des filières d’approvisionnement nationales et de créer de nouvelles activités sur le territoire ;
  • accélérer la transition énergétique pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et pour renforcer des secteurs fortement créateurs d’emplois sur le territoire : rénovation énergétique des logements, production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur renouvelable...malgré un prix des énergies fossiles qui risque d’être durablement bas ;
  • répondre aux nouveaux défis des services publics d’eau et d’assainissement en matière de lutte et d’adaptation face au dérèglement climatique : éviter les tensions sur la ressource en eau, prévenir et traiter de nouvelles pollutions (plastiques, micropolluants...), participer à la transition énergétique (économie d’énergie, production d’énergie renouvelable), ou encore contribuer à l’économie circulaire en valorisant les déchets issus du traitement de l’eau.

 

Ces propositions sont disponibles sur le site internet d’AMORCE.