Banque des Territoires - Filière Rep déchets du bâtiment : un "demi-report" de la reprise sans frais sur les chantiers

Un arrêté, paru ce 1er mars, vient modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les produits et matériaux de construction, prévue par la loi Agec. Il s’agit ici de compléter par une expérimentation l’étude concernant le seuil de reprise sans frais de déchets collectés sur les chantiers. En conséquence, le texte repousse d’un an l’échéance initialement prévue au 31 décembre 2023 pour cette étude et décale également d’un an la généralisation de la reprise sans frais des déchets du bâtiment sur le lieu du chantier.