11 mai 2023 - Actualités
AMORCE et le SNCU publient le nouveau modèle de contrat de concession pour les réseaux de chaleur !
AMORCE et FEDENE-SNCU publient un nouveau modèle de contrat de concession, modernisé, pédagogique et adaptable par les collectivités. Fruit de plusieurs années de travail, ce nouveau modèle met à jour l’ancien modèle de contrat de la circulaire de 1982.
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