Actualité

03 janvier 2024 - Actualités

Aménagement des friches et installations EnR : deux décrets publiés

La fin de l’année 2023 s’est achevée avec la publication de deux décrets concernant l’aménagement des friches. Le décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023 vient détailler les critères de définition posés à l’article L.111-26 du Code de l’urbanisme. Le décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023 dresse quant à lui la liste des friches bénéficiant d’un régime dérogatoire à la loi littoral pour l’installation de dispositifs de production d’EnR. Décryptage.

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