Les CRTE, des contrats au service de la transition écologique des territoires
Lancés en novembre 2020 pour accélérer la relance économique et accompagner la transition écologique, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) incarnent un nouveau mode de collaboration entre l'Etat et les collectivités territoriales pour :
- à court terme (2021-2022), associer les territoires au plan de relance et favoriser l'investissement public et privé,
- sur la durée du mandat municipal (2021-2026), accompagner les projets de territoire dans une approche transversale et cohérente, avec comme axes prioritaires la transition écologique et la cohésion sociale.
Signés pour six ans, ils ont vocation à intégrer l'ensemble des contractualisations existantes (Contrats de transition écologique, Action Cœur de ville, Petites villes de demain...). Les CRTE constituent ainsi une opportunité unique pour faire de la transition écologique la clé d'analyse de l'ensemble des politiques publiques territoriales et accélérer l'atteinte d'objectifs nationaux et locaux ambitieux.
Dans ce cadre, AMORCE a signé une convention avec le Ministère de la Transition écologique le 15 juillet 2021 pour :
- Contribuer à la prise en compte de la transition écologique comme axe transversal prioritaire des CRTE ;
- Mettre à disposition leurs expertises, leurs ressources, leurs outils de mobilisation et d’accompagnement au service du déploiement des CRTE ;
- Favoriser les bénéfices environnementaux des contrats de relance et de transition écologique pour les territoires ;
- Contribuer à la mise en œuvre opérationnelle de ces contrats dans leur dimension environnementale.
Une grille d'auto-évaluation de l’impact environnemental des projets
Pour les projets ne relevant a priori pas directement du champ de la transition écologique, comme la construction d'infrastructures (hôpital, piscine, centre culture...) ou de zones d'activité économique, une grille d'auto-évaluation de l'impact environnemental des projets vous permet de vous assurer de leur compatibilité avec la stratégie climat de votre territoire.
Elaborée en partenariat avec le CGDD et avec le soutien de l'ANCT, cette grille est mise à disposition de toutes les collectivités à partir du 6 octobre sur le site internet d'AMORCE. Un groupe de travail formé d'une dizaine de territoires volontaires permettra d'apporter des améliorations jusqu'à la fin de l'année 2021.
La grille propose, en suivant les six items de la nomenclature du Budget vert (lutte contre le changement climatique, adaptation au changement climatique, gestion de la ressource en eau, économie circulaire, lutte contre les pollutions, biodiversité) et en y ajoutant l'impact sociétal, de mesurer les axes de contribution du projet à la stratégie climat du territoire et de définir des indicateurs de suivi. Par exemple, un projet de rénovation d'école peut contribuer à la maîtrise de l'énergie par une rénovation thermique efficace et à la production d'énergies renouvelables en prévoyant la pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
Des fiches par typologie de projet susceptible d'être intégré à un CRTE, avec des grilles pré-remplies, seront progressivement construites et mises en ligne.
Versionnage de la grille d'auto-évaluation
- Version 1.0 du 07 octobre 2021 : version présentée au webinaire du 06 octobre 2021
- Version 2.0 présentée lors du séminaire AuRA du 22 mars 2022
Nous sommes à votre écoute !
Besoin d'informations sur l'accompagnement qu'AMORCE peut vous apporter ?
N'hésitez pas à contacter Aodrenn GIRARD (agirard@amorce.asso.fr), Chargé de mission Politique climat-air-énergie ou Joël RUFFY (jruffy@amorce.asso.fr), Responsable des affaires publiques.