Publication du décret et de l'arrêté concernant le classement systématique des réseaux de chaleur et de froid : enfin !

Depuis la loi dite "Énergie-climat" de 2019, la procédure de classement a été modifiée. Elle reposait antérieurement sur une décision de la collectivité qui était précédée d'un travail de constitution d'un dossier très important. L'évolution législative a permis d'inverser cette logique : désormais, tous les réseaux qui respectent les critères du classement sont classés par principe et sauf décision contraire de la collectivité.

La loi dite "Climat-résilience" de 2021 est venue quant à elle préciser que ce principe ne valait que pour les réseaux publics (les réseaux privés peuvent être classés mais sur demande à la collectivité).

Depuis de nombreuses années, AMORCE souligne que le classement est un outil important pour les collectivités qui mettent en œuvre des réseaux de chaleur et de froid vertueux. Il permet sur un territoire donné de faire du réseau de chaleur ou de froid la solution à privilégier par les constructeurs pour leurs besoins énergétiques et d'autant plus que cette solution est aujourd'hui la plus vertueuse en termes d'énergie renouvelable. De même, le classement est un outil de développement des réseaux de chaleur et de froid permettant ainsi d'assurer encore davantage leur stabilité économique et leur compétitivité. Enfin, face à l'explosion des coûts des autres énergies, les réseaux de chaleur et de froid se présentent également comme une réponse appropriée pour les usagers.

AMORCE salue donc le changement de réglementation et la publication du décret d'application et de l'arrêté ministériel listant les réseaux qui respectent les critères du classement à ce jour. Ces textes permettent une mise en œuvre effective de cette réforme. 

Dès maintenant, l'association met en place des outils à disposition des collectivités pour qu'elles puissent s'emparer de ce sujet :

• Une note détaillant la nouvelle procédure et formulant des premières recommandations est d'ores et déjà accessible à l'ensemble des collectivités : RCJ24 - Tout savoir sur le classement systématique des réseaux de chaleur et de froid - AMORCE/ADEME - 2022

• Un webinaire dédié à cette nouvelle procédure sera organisé le 20 mai prochain : lien d'inscription

• Au cours de l'année et dans le cadre de la mise en œuvre progressive de cette réforme, un réseau dédié au classement sera mise en place par AMORCE. Vous pouvez d'ores et déjà poser vos questions ou faire part de vos remarques dans le fil de discussion dédié sur nos communautés en suivant ce lien.

Et en parallèle, nous nous tenons à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions.

Contact : Joël RUFFY