PLF 2025 : le risque de coupes budgétaires alarmantes en défaveur de la transition écologique des territoires

L’année 2024 restera marquée par de nombreuses coupes budgétaires effectuées par le Gouvernement Attal. Déjà en début d’année, plusieurs engagements votés dans le cadre de la loi de finances pour 2024 étaient revus à la baisse (nos précédentes actualités : ici et ici). Les collectivités et la transition écologique étaient déjà les victimes de ces coupes, et ce, malgré les alertes répétées des territoires engagés sur la question mais également des observateurs économiques (Cour des comptes, rapport Pisani-Ferry / Mahfouz) et les planifications publiées par les services gouvernementaux (SGPE). Malgré ce contexte, le Gouvernement démissionnaire, quelques jours avant la nomination d’un Premier ministre, a émis des lettres plafond venant encore accentuer les atteintes portées à cette nécessaire transition des territoires.

Ces lettres plafond constituent classiquement la dernière étape avant la rédaction formelle du projet de loi de finances. Elles proposent les ressources dont disposera chaque ministère, c’est-à-dire les crédits par mission, le nombre maximum d’emplois mais aussi les limites de dépenses et d’autorisations d’engagement notamment pour les budgets « incitatifs » (les aides et subventions). Elles sont habituellement établies après des conférences budgétaires, qui constituent des réunions de négociations entre les ministères qui exposent leurs demandes à la direction du Budget – Bercy. Le Premier ministre arbitre enfin ces négociations, à la fin du mois de juin en théorie, en adressant aux ministres ces lettres plafond qui sont également connues des Parlementaires. Ces lettres servent donc également de cadre pour les budgets des Agences de l’État qui relèvent des différents ministères et notamment leurs budgets dits « incitatifs » (les autorisations qui leur sont données pour subventionner des projets).

La menace d’un terrible coup d’arrêt pour des centaines de projets territoriaux

À la lecture de ces lettres, les orientations prises apparaissent dangereuses pour les collectivités et la transition écologique. ADEME, Anah, Agences de l’eau, et d’autres entités au soutien des politiques locales de transition écologique sont particulièrement visées par ces coupes qui impacteront les fonds (Fonds chaleur, Fonds économie circulaire) et les dispositifs de soutien (MaPrimeRenov’) qu’elles gèrent.

Le Fonds vert est également la cible d’un large coup de rabot. En effet, il serait envisagé une réduction de près de 50 % des autorisations d’engagement. Pourtant présenté par le précédent Gouvernement comme un outil majeur du soutien à la transition écologique des territoires, à la réalisation des COP régionales et à la relance des contrats de réussite de la transition écologique (CRTE), cette réduction est de mauvais augure pour la concrétisation de la planification écologique. C’est aussi un coup porté au Fonds territorial climat, qui risque de plus en plus de rester lettre morte, ainsi qu’aux aides en faveur du déploiement du tri à la source des biodéchets (100 millions d’euros en 2024) qui semble fortement menacé, malgré les insuffisances que nous dénoncions.

Concernant MaPrimeRenov’, les orientations données visant une réduction du Budget énergie-climat de l’État laissent également présager que le dispositif géré par l’Anah sera, une nouvelle fois, victime de coupes budgétaires.

Concernant le budget incitatif de l’ADEME, une baisse potentielle de 25 à 35 % du budget d’engagement de cette dernière est envisagé (passant de 1,4 milliards d’euros en 2024 à 900 millions d’euros). Les deux principales victimes seraient le Fonds chaleur (820 millions d’euros en 2024) et le Fonds économie circulaire (300 millions d’euros en 2024) qui étaient pourtant déjà nettement insuffisants pour répondre aux demandes des collectivités locales, notamment le développement des réseaux de chaleur ou la mise en place du tri à la source de biodéchets.

Sur le Fonds chaleur, les 820 millions d’euros prévus en 2024 sont d’ores-et-déjà consommés pour l’année et c’est près de 500 millions d’euros qui seront manquants dès cette année pour financer tous les projets locaux de chaleur renouvelable. Avec cette coupe potentielle de 25 à 35 %, d’autres projets de réseaux de chaleur et de chaleur renouvelable risquent d’être reportés voire abandonnés. Pire, nous pourrions déplorer un durcissement des critères pour l’obtention des soutiens.

Sur le Fonds économie circulaire, ce sont des investissements en faveur de la performance des installations ou des services publics qui se verront privés de soutiens déjà insuffisants. Ces coupes amènent également un doute supplémentaire sur les soutiens qui devaient être ouverts pour la filière CSR.

Dans ces lettres plafond, enfin, il faut relever la baisse du budget Biodiversité et des crédits Écologie du ministère de l’Agriculture qui menace les aides à la réduction des pesticides et la protection des milieux aquatiques. C’est également une mauvaise nouvelle pour les collectivités compétentes en matière d’eau, alors que de plus en plus de captages d’eau potable sont déjà fermés, ou menacés de fermeture à terme, en raison de la présence de métabolites de pesticides.

En plus de ces orientations budgétaires alarmantes et contraires à toute la stratégie française de transition écologique portée pourtant par le Gouvernement, la méthode et la défiance envers les collectivités locales sont incompréhensibles. Ces lettres plafond ont été émises sans concertation préalable de ces dernières et au même moment qu’elles étaient injustement attaquées sur leur gestion financière. Cette situation est grave et inacceptable.

C’est pourquoi AMORCE et l’ensemble de ces partenaires se mobilisent d’ores-et-déjà pour médiatiser cette situation. Des actions sont en cours à l’attention du nouveau Premier ministre et des Parlementaires qui doivent reprendre en main ces travaux budgétaires sans faire l’impasse sur les demandes des collectivités territoriales et de leurs partenaires.

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