Le Conseil d’État sécurise la situation des TMB existants avant la loi de transition énergétique
Loi énergie climat adoptée par l’Assemblée nationale : des avancées pour la rénovation énergétique mais des échéances trop lointaines
Projet de loi énergie climat et projet de loi économie circulaire : le point sur l’avancée des travaux
Loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) : soulagement pour les collectivités et appel à la vigilance de la Cour des Comptes
Précisions jurisprudentielles sur les dépenses éligibles à la R2 électricité
Certificats d’économies d'énergie : prolongation d’un an de la 4ème période
Emmanuelle Wargon a annoncé un GT ministériel sur le bois-énergie pour la rentrée
Un arrêt du TA de Lyon rappelle les droits du commissaire enquêteur
Un projet de loi énergie climat plus ouvert que prévu ?
Projet de loi mobilités en discussion à l’Assemblée nationale : quel impact sur l’énergie et les déchets ?
Le médiateur de l’énergie publie son rapport annuel : nouvelle hausse des litiges en 2018
L’ONPE propose un guide de bonnes pratiques pour lutter contre la précarité énergétique
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - l’édition 2019 se termine le 8 juin !
Groupe de travail national sur les réseaux de chaleur et de froid : de bonnes perspectives pour le développement des réseaux
Boues d’épuration : La bataille de la loi Economie circulaire se prépare
Projet éolien contre préservation des espèces protégées : la Cour Administrative d’Appel de Nantes tranche en faveur de la production d’énergie renouvelable
