Actualité

19 juillet 2021 - Actualités

Le cadre pour l'autoconsommation collective dans les HLM : difficilement applicable ?

Certains organismes d’habitations à loyers modérés (HLM) n’avaient pas attendu le décret du 5 juillet 2021 pour organiser des opérations d’autoconsommation collective. Toutefois, ce décret donne enfin un cadre légal plus précis sur les modalités d’information et de refus de participation aux opérations d’autoconsommation collective d’électricité gérées par ces organismes HLM.

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