Construction et exploitation des installations de gestion des déchets : le taux réduit mis en doute ?

La TVA à taux réduit dans le secteur des déchets est une incitation fiscale à une gestion plus vertueuse des déchets. Or, une évolution récente de la doctrine fiscale, sous l’impulsion de la législation européenne, semble remettre en cause la possibilité de bénéficier d'un taux réduit dans le cadre des contrats globaux qui visent l’acquisition et l’exploitation des installations de gestion des déchets. AMORCE fait le point sur la situation et invite ses adhérents à répondre à une enquête.