Enquête sur l’évolution des coûts et de la fiscalité du service public de gestion des déchets et adaptation des moyens de communication (DE36)

Le service public de gestion des déchets (SPGD) fait face à un contexte de forte augmentation des coûts qui s’explique par des origines multiples (obligations de mise aux normes des équipements, nouvelles procédures de contrôles et caractérisation des déchets, facteurs conjoncturels tels que la reprise économique mondiale post pandémie de COVID-19, la flambée des prix de l’énergie et des matières premières...) et à une fiscalité nationale qui pèse sur les collectivités.

La flambée des prix s’est poursuivie en 2023 et dans une moindre mesure en 2024, due aux tensions géopolitiques qui se répercutent toujours sur les prix des énergies et des matières premières. Cette inflation impacte le financement du SPGD ; elle exige de communiquer sur l’évolution et la maîtrise des coûts et de la fiscalité auprès des usagers, que ce soit via une communication dédiée ou au travers des nouveaux indicateurs financiers du rapport annuel sur le prix et la qualité du SPGD.

Cette note d’analyse intègre les résultats d'une enquête ainsi que les axes et les supports de communication déployés par les collectivités pour informer les services, élus et les usagers des impacts de l’évolution des coûts du SPGD, avec des exemples concrets.