Déchets

Taux de valorisation matière pour les emballages et les papiers - Analyse croisée avec les coûts (DT74)

Publiée le 01 avril 2016

la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe l’augmentation de la quantité de déchets valorisés sous forme de matière, notamment organique, avec pour objectif un taux de valorisation matière pour les déchets non dangereux non inertes de 55% en 2020 et de 65% en 2025. La question qui se pose est donc de savoir comment mesurer d’une manière plus précise les performances du service public de gestion des déchets vis-à-vis de ces objectifs? En 2016, AMORCE a mené, en partenariat avec l’ADEME, une enquête afin de dresser un état du taux de valorisation matière basé sur les tonnages sortants des installations de traitement avec notamment un focus sur la valorisation matière des emballages et papiers. Pour ces flux emballages et papiers, les coûts supportés par les collectivités ont également été analysés ainsi que le niveau de financement des coûts par les soutiens des REP emballages et papiers, complétés par l’évaluation des coûts restant à la charge du SPGD.

1. MÉTHODOLOGIE ET OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE (P.7)

1.1OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE (P.7)

1.2METHODOLOGIE (P.7)

1.3ECHANTILLON DE RÉPONSES EXPLOITABLES (P.8)

1.4PROFIL DES COLLECTIVITÉS DE L’ÉCHANTILLON EXPLOITABLE (P.8)

2. PERFORMANCES DE COLLECTE DES DÉCHETS DU SPGD (P.11)

2.1CONTEXTE (P.11)

3. TAUX DE VALORISATION MATIÈRE (TVM) (P.15)

3.1CONTEXTE (P.15)

3.2METHODOLOGIE ET ÉCHANTILLON DE RÉPONSES (P.15)

3.3TAUX DE VALORISATION MATIÈRE DES TONNAGES SORTANTS DES DMA DE L’ÉCHANTILLON EXPLOITABLE (P.17)

3.3TVMPAR TYPOLOGIE DE DÉCHETS (P.19)

4. ANALYSE DU TAUX DE VALORISATION MATIÈRE ET DES COUTS DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS (P.22)

4.1OBJECTIFS (P.22)

4.2METHODOLOGIE ET ÉCHANTILLON EXPLOITABLE (P.22)

4.3TAUX DE VALORISATION MATIÈRE D’EMBALLAGES ET PAPIERS PAR RAPPORT AUX TONNAGES MIS EN MARCHE (P.24)

4.4ANALYSE CROISÉE DES COUTS COMPLETS ET AIDES PAR RAPPORT AUX TAUX DE VALORISATION MATIÈRE DES EMBALLAGES ET PAPIERS (P.25)

4.5TAUX DE FINANCEMENT DES COUTS RESTANT A LA CHARGE DU SPGD PAR LES SOUTIENS DES FILIÈRES REP EMBALLAGES ET PAPIER (P.29)

4.5.2 CALCUL DU TAUX DE FINANCEMENT DES COUTS RESTANT A LA CHARGE DU SPGD PAR LES SOUTIENS DES FILIÈRES REP EMBALLAGES ET PAPIERS (P.30)

4.5.3ANALYSE CROISÉE ENTRE LE TAUX DE FINANCEMENT PAR LES FILIÈRES REP EMBALLAGES ET PAPIERS ET LE TAUX DE VALORISATION MATIÈRE (P.31)

Anna BACARDIT-CARO

Chargée de mission Filières REP, Coopération Internationale et Réseau DROM-insulaires

abacarditcaro@amorce.asso.fr

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