Publication
Loi de finances pour 2025 : Une nouvelle occasion manquée de réforme...
le 05 mars 2026
TéléchargerPubliée le 01 décembre 2017
Les dépenses de gaz naturel des collectivités atteignent environ 10 euros par habitant et par an, principalement pour chauffer les bâtiments publics. L’accès au stockage souterrain de gaz naturel est en cours de réforme depuis 2015. Dans l’attente de refonte réglementaire, les modalités d’accès au stockage sont soumises à une forte incertitude. Ce sujet a récemment été remis à l’ordre du jour avec un nouveau projet d’ordonnance et un nouveau calendrier. Pour les collectivités acheteuses de gaz, cette période de transition soulève des questions : quel impact potentiel de cette réforme sur les marchés en cours, voire sur les factures ? Comment prendre en compte les éventuelles évolutions dans les prochains marchés de fourniture ? Cette courte note vise à centraliser les différentes réflexions déjà initiées sur de nombreux marchés. Elle a vocation à synthétiser la situation et donner quelques préconisations aux collectivités sur le sujet du “stockage gaz”.
Thibault SERVAN
Chargé de mission distribution (gaz, électricité) et achats d'énergie
Publication
Loi de finances pour 2025 : Une nouvelle occasion manquée de réforme...
le 05 mars 2026
TéléchargerPublication
Transition écologique et énergétique : faire plus avec moins ! (POLAA86)
le 05 mars 2026
TéléchargerPublication
Adaptation et planification : les nouveaux caps des politiques environnementales locales ?...
le 04 mars 2026
Télécharger