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Déchets

Réglementation sur la protection des données personnelles : le point pour les collectivités en charge du SPPGD (DJ32)

Publiée le 01 janvier 2019

Amenées à gérer de plus en plus de données dans le cadre de leurs services publics locaux, les collectivités territoriales sont confrontées à un ensemble de règles nouvelles et complexes suivant deux objectifs qui peuvent entrer en contradiction : la protection et l’ouverture des données. Cette synthèse décrypte les enjeux et la méthode de mise en conformité du service public de gestion des déchets au droit de la protection des données personnelles, récemment rénové par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

1. Les bases de la protection des données personnelles

1.1. Cadre juridique de la protection des données personnelles

1.2. Principes de la protection des données personnelles

1.3. Risques pour les collectivités territoriales

2. Comment mettre en œuvre le RGPD ?

2.1. Nommer un Délégué à la Protection des Données

2.2. Créer un registre des traitements

2.3. Cartographier les traitements de données personnelles existants

2.4. Garantir sa conformité en continu

Florent COSNIER

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’eau

fcosnier@amorce.asso.fr