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Déchets

Recueil d'exemples de partenariats pour le développement de solutions privées de reprise des déchets du bâtiment (DT107)

Publiée le 10 décembre 2019

La nouvelle obligation de reprise des déchets du bâtiment et le futur projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire visent prioritairement le développement d’offres privées de reprise des déchets du bâtiment, adaptées à l’accueil des déchets professionnels et à leurs attentes. Les collectivités peuvent choisir de faire partie du dispositif en accompagnant le déploiement des solutions privées sur leur territoire, en actionnant divers leviers (accès au foncier, appel à projets, aides financières, restrictions d’accès en déchèteries publiques, etc.). Ce recueil vise donc à mettre en avant, via une analyse juridique et des fiches de bonnes pratiques, les différentes formes de partenariats qui peuvent être mis en œuvre par les collectivités publiques pour favoriser la création d’un maillage territorial pertinent de points de collecte des déchets du bâtiment en dehors des équipements publics, pour atteindre les objectifs nationaux.

1. LE CADRE JURIDIQUE DU PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE SOLUTIONS DE REPRISE DES DECHETS DU BATIMENT (P.8)

1.1.LES OUTILS A DISPOSITION DES COLLECTIVITES POUR FAVORISER L’EMERGENCE D’OFFRES PRIVEES (P.8)

1.2.LE CAS PARTICULIER DE LA PRISE EN CHARGE TEMPORAIRE DE L’ACTIVITE DE COLLECTE DES DECHETS DU BATIMENT PAR LA COLLECTIVITE EN DEHORS DES LIMITES DU SPGD (P.15)

1.3.LES AUTRES AIDES PUBLIQUES MOBILISABLES (P.20)

2. PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES RETOURS D’EXPERIENCE (P.21)

3. FICHES DE RETOURS D’EXPERIENCE (P.26)

3.1.SIVED NG : CONCERTATION ENTRE COLLECTIVITES, CCI ET FEDERATIONS PROFESSIONNELLES POUR LA REPRISE DES DECHETS DU BATIMENT PAR LES NEGOCIANTS DE MATERIAUX (P.27)

3.2.GRAND CHAMBERY / GRAND LAC : DEMARCHE DE CONCERTATION TERRITORIALE ELARGIE ET MUTUALISATION DES MOYENS SUR 2 COLLECTIVITES LIMITROPHES POUR REORIENTER LES DECHETS PROFESSIONNELS (P.42)

3.3.MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE : DEPLOIEMENT DE L’OFFRE PRIVEE POUR LA GESTION DES DECHETS DE GROS VOLUME (DONT POINTS DE COLLECTE CHEZ LES DISTRIBUTEURS) AVEC MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN LECTIVITE VIA UNE AOT (P.51)

3.4.TERRITOIRE DU PAYS D’AIX : PLAN D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRESSIF DES OFFRES PRIVEES DECHETS PROFESSIONNELS DONT MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN VIA UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (P.61)

3.5.LA HAVRE SEINE METROPOLE : UN PARTENARIAT FINANCIER DE LA COLLECTIVITE DANS L’IMPLANTATION D’UNE DECHETERIE PROFESSIONNELLE 2.0 (P.71)

 

Christelle RIVIÈRE

Chargée de mission Collecte, Déchèteries, Coûts des Déchets

criviere@amorce.asso.fr