Rapprochement des compétences collecte, traitement des déchets et propreté (PJ07-DJ47)

L'enquête menée par AMORCE examine les impacts des réformes territoriales sur la gestion des déchets en France. Elle se concentre sur le transfert de la responsabilité de cette compétence des communes vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tout en laissant au maire ou au président de l'EPCI la tâche de réglementer la collecte.

Les responsabilités liées à la collecte et au traitement des déchets, ainsi qu'à la propreté des espaces, sont donc partagées entre les EPCI, les communes et le maire. L'étude, basée sur les réponses de 67 collectivités, vise à éclairer les pratiques actuelles de répartition des compétences. Elle met en lumière les points de tension et propose des solutions pour faciliter l'action des collectivités. En clarifiant le paysage juridique, AMORCE cherche à aider les collectivités à mieux naviguer dans ce nouveau cadre territorial, optimisant ainsi la gestion des déchets et la propreté des espaces publics.