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Déchets

Quelle stratégie de déploiement du tri à la source des biodéchets (DT116)

Publiée le 05 novembre 2020

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La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a introduit pour tous les producteurs, ménages et professionnels, une obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles et de les valoriser. L’entrée en vigueur de cette obligation a été avancée d’un an par la dernière Directive européenne déchets, au 31 décembre 2023. Le développement du tri à la source des biodéchets, dont leur valorisation optimale, est donc au cœur des réflexions des collectivités territoriales, qui s’interrogent sur la stratégie à adopter sur leur territoire en fonction de la typologie d’habitat, du choix des solutions techniques pertinentes à déployer (compostage domestique/partagé, collecte en porte à porte et/ou apport volontaire, méthanisation ou compostage industriel), de leur complémentarité et des résultats attendus pour atteindre les objectifs nationaux et favoriser le retour au sol de la matière organique. La note constitue donc un outil d’aide à la décision pour les élus et les techniciens des collectivités pour le déploiement du tri à la source des biodéchets, du diagnostic territorial préalable aux choix techniques pertinents jusqu’au suivi et à la pérennisation des dispositifs en place.

1. Enjeux du tri à la source des biodéchets. (P.7)

1.1. Définitions et périmètre de la note. (P.7)

1.2. Les déchets alimentaires à l’interface de plusieurs réglementations. (P.8)

1.3. État des lieux. (P.8)

1.4. Atteindre les objectifs nationaux. (P.9)

1.5. Deux catégories de solutions de tri à la source et de valorisation des déchets alimentaires (P.11)

2. Du diagnostic préalable du territoire au plan d’actions. (P.12)

2.1. Diagnostic du territoire. (P.12)

2.2. Plan d’actions. (P.14)

3. Mise en œuvre des solutions et pérennisation des démarches. (P.19)

3.1. En Amont du déploiement du plan d’actions (P.19)

3.2. Compostage de proximité. (P.22)

3.3. Collecte séparée des déchets alimentaires. (P.30)

3.4. Traitement. (P.39)

3.5. Tableau de synthèse des principaux moyens recommandés par solution. (P.46)

4. Comment évaluer l’atteinte de l’objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets?  (P.49)

Christelle RIVIÈRE

Chargée de mission Collecte, Déchèteries, Coûts et Prévention des déchets

criviere@amorce.asso.fr