Procédure d’aménagement et déchets (DJ29)

La thématique des déchets et de l’aménagement du territoire s’inscrit dans une réflexion plus large, à savoir celle de l’intégration de la problématique déchet dans les documents d’urbanisme, qui a d’ailleurs donné lieu à la publication d’un guide[1] sur ce thème en mars 2017. Cette précédente publication trouvait son origine dans le constat selon lequel les déchets apparaissent relativement peu dans les documents d’urbanisme, alors même que leur intégration dans ce type de documents est particulièrement pertinente. C’est sur un constat similaire que repose la présente étude, car la problématique des déchets n’apparait que rarement dans les procédures d’aménagement. Pourtant, intégrer cette thématique dans ces procédures permet d’anticiper la gestion des déchets et d’éviter certaines difficultés de terrain qui pourraient survenir. La règlementation relative à l’aménagement du territoire peut par exemple prévoir des emplacements pour des équipements de collecte des déchets ou des règles de gabarit de voiries, facilitant ainsi la collecte et le traitement des déchets. Plusieurs questions se posent alors : comment la thématique des déchets peut-elle être intégrée dans les procédures d’aménagement ? Dans quels documents ? Sous quelle forme ?