Eau et assainissement

Mode d'emploi - Transfert du petit cycle de l'eau aux intercommunalités (EAJ01)

Publiée le 01 novembre 2019

pdf · 2.04 Mo

La loi NOTRe adoptée en 2015 a rendu obligatoire au 1er janvier 2020 le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Délicates à appréhender et souvent sources de crispations dans les territoires, les modalités techniques et financières de ces transferts doivent être soigneusement préparées en amont afin d’enclencher une réelle dynamique locale.

Organisée en sept fiches pratiques, cette publication accompagne les territoires en réflexion ou engagés dans une procédure de transfert de compétences pour leur permettre d’en appréhender les différents aspects et d’anticiper les principales difficultés.

Introduction - P.1

Obligation transfert de compétence - P.7

Réaliser un état des lieux des services existants - P.12

Construire un projet de territoire de partage pour l'eau potable et l'assainissement - P.18
Introduction - P.1

Obligation transfert de compétence - P.7

Réaliser un état des lieux des services existants - P.12

Introduction - P.1

Obligation transfert de compétence - P.7

Réaliser un état des lieux des services existants - P.12

Contruire un projet de territoire de partage pour l'eau potable et l'assainissement - P.18

Florent COSNIER

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge des CRTE