Déchets

Mécanismes de soutien et d'accompagnement pour améliorer l'économie des CSR (DT127)

Publiée le 06 avril 2022

Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) sont des combustibles préparés à partir de déchets historiquement orientés vers du stockage et sont triés et broyés afin de respecter des normes énergétiques et environnementales. Ils sont utilisés à des fins énergétiques en cimenterie, fours à chaux et chaufferies dédiées.

Les CSR permettent de répondre aux objectifs des lois TECV et AGEC visant notamment à diminuer les quantités de déchets stockés et décarboner le mix énergétique, en complément de la prévention et du recyclage.

Toutefois la filière peine à émerger en France du fait de nombreux freins économiques, réglementaires et sociaux (taxes appliquées au refus de préparation de CSR, difficultés des collectivités à s'impliquer dans la filière, manque d'exutoires, ...).

AMORCE, en partenariat avec la Banque des Territoires et l'ADEME, a interrogé les acteurs de la filière (investisseurs, syndicats de gestion et traitement des déchets, cabinets d'étude, chaufferies CSR) afin d'identifier les freins et enjeux auxquels ils sont confrontés, et ainsi proposer des solutions adaptées pour aider au développement des CSR en France, en particulier des chaufferies. Les plus pertinentes ont été développées sous forme de scénarios chiffrés, parmi lesquelles on retrouve : l'implication des filières REP, la mise en place d'un système assurantiel et l'inclusion d'OMr dans les CSR.

1. État des lieux de la filière CSR (P. 9)

1.1. Contexte réglementaire et caractéristiques des CSR (P. 9)

1.2. Modèle économique (P. 9)

1.3. Statut des CSR en France (P. 11)

1.4. Valorisation des CSR (P. 11)

1.5. Avantages environnementaux des CSR (P. 12)

1.6. Chaîne de valeur des CSR et acteurs (P. 13)

1.7. État des lieux des mécanismes d'aides déjà existants et sollicités (P. 14)

2. Méthodologie (P. 17)

3. Freins de la filière CSR (P. 18)

3.1. Préparateurs de CSR (P. 18)

3.2. Valorisateurs de CSR - chaufferie (P. 19)

3.3. Consommateurs d’énergie - industriels (P. 21)

4. Leviers identifiés (P. 23)

4.1. Modification des critères d’éligibilité des aides ADEME (P. 23)

4.2. Filière REP (P. 24)

4.3. Modulation de la TGAP (P. 24)

4.4. Planifications nationale et régionale (P. 25)

4.5. Communication (P. 26)

4.6. Système assurantiel – diminution des risques (P. 27)

4.7. Autres leviers (P. 27)

4.8. Classement des différents leviers présentés (P. 28)

5. Scénarios développés (P. 30)

5.1. REP (P. 30)

6. Synthèse (P. 37)

Camille DEVELAY

Chargée de mission Études valorisation énergétique des déchets

cdevelay@amorce.asso.fr

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