Publication
Catalogue des publications d'AMORCE
le 31 octobre 2024
TéléchargerPubliée le 01 juin 2018
Cette note synthétique, élaborée en partenariat avec l’ADEME, fait le point sur les principaux éléments de contexte relatifs à la production des déchets du bâtiment et sur les nouveaux objectifs réglementaires visant à améliorer leur tri à la source et leur valorisation matière. Les enjeux de la nouvelle obligation de reprise des déchets des professionnels du bâtiment par les distributeurs de matériaux, entrée en vigueur au 01/01/17, sont passés en revue avec une mise en avant de la nécessité de structurer rapidement la filière émergente, en favorisant le développement d’offres privées de collecte de proximité tout en limitant les dépôts sauvages.
Le rôle des différents acteurs dans la mise en œuvre d’un maillage concerté et cohérent de solutions de collecte - du distributeur de matériaux à destination des professionnels à l’État en passant par les collectivités - est analysé. Enfin, ce document rappelle l’accompagnement proposé par AMORCE, l’ADEME en particulier au niveau des aides financières mobilisables et certaines fédérations professionnelles pour une meilleure information des artisans sur les solutions mises en place.
1. L’un des flux de déchets les plus importants, fortement consommateur de ressources naturelles (P.1)
2. Une nouvelle obligation de reprise des déchets du bâtiment structurante (P.2)
3. Les acteurs de la mise en œuvre de l’obligation de reprise des déchets du bâtiment (P.2)
3.1 Les distributeurs de matériaux de construction au 1erplan (P.2)
3.2 Les opérateurs privés de gestion des déchets (P.3)
3.3 La place des collectivités à compétence déchet dans le dispositif (P.4)
3.4 La responsabilité et l’exemplarité des maîtres d’ouvrage en amont (P.5)
3.5 Les entreprises détentrices et productrices de déchets du bâtiment (P.6)
3.6Le rôle de l’État (P.8)
4. L’accompagnement de la mise en œuvre de l’obligation de reprise et de la création de déchèteries pour les professionnels (P.8)
4.1 Les outils proposés par AMORCE (P.8)
4.2 Les aides ADEME pour les études préalables et la création de déchèterie professionnelle sous maîtrise d’ouvrage privée(au-delà de l'obligation de reprise) (P.8)
4.3 Outils développés par la Fédération Française du Bâtiment(FFB)à destination des entreprises (P.9)
Publication
Freins et leviers au réemploi en déchèterie pour les collectivités territoriales (DT151)
le 08 octobre 2024