Les contributions des adhérents à compétence collecte au profit des syndicats de traitement de déchets : des tarifs transparents et incitatifs (DE18)

I. LES MODALITÉS DE CONTRIBUTION DES ADHÉRENTS AUX SYNDICATS DE TRAITEMENT (P.5)

A. LA CONTRIBUTION À L'HABITANT (P.5)

B. LES CONTRIBUTIONS INCITATIVES (P.5)

C. LA PÉRÉQUATION DES COÛTS DE TRANSPORT (P.7)

D. LA PRISE EN COMPTE DES TAUX DE REFUS OU DES PERFORMANCES DE COLLECTE SÉLECTIVE (P.7)

E. LES ÉVENTUELS REVERSEMENTS DES CONTRIBUTIONS DES ÉCO-ORGANISMES (P.8)

II. L'ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE CONTRIBUTION (P.9)

A. LES ÉVENTUELS REVERSEMENTS DES EXCÉDENTS DE CONTRIBUTIONS (P.9)

B. L'ÉVOLUTION ANNUELLE DES CONTRIBUTIONS (P.9)

C. QUELLE PRISE EN COMPTE DE L'INSTAURATION D'UNE TARIFICATION INCITATIVE PAR LES ADHÉRENTS ? (P.9)

III. LA MATRICE DES COÛTS DE L'ADEME ET LA CONTRIBUTION DES ADHÉRENTS : VERS PLUS DE TRANSPARENCE ET DE VISIBILITÉ DES COÛTS DE GESTION DES DÉCHETS (P.10)

IV. LES PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES SYNDICATS À DESTINATION D'ENTITÉS NON ADHÉRENTES (P.11)

CONCLUSION (P.12)