Déchets

La tarification incitative en zone touristique (DJ30)

Publiée le 01 avril 2018

La tarification incitative est une déclinaison du mode de financement de la gestion des déchets qui lie le coût payé par l’usager à la quantité de déchets qu’il produit. La tarification incitative (TI), qui peut prendre la forme d’une TEOM incitative (TEOMI) ou d’une REOM incitative (REOMI) avait été adoptée, au 1er janvier 2017, par 180 collectivités.
Elle a vocation à se déployer puisque l’objectif fixé nationalement est de 15 millions d’habitants couverts par celle-ci en 2020 et 25 millions en 2025.
Pour orienter les collectivités qui souhaitent mettre en place cette tarification, AMORCE a échangé avec 7 collectivités situées en zone touristique qui ont adopté ou préparent l’adoption de la TI, afin d’étudier leurs choix techniques et financiers liés l’activité touristique.

1. LA CRÉATION DU FICHIER DE REDEVABLES (P.1)

2. LA GRILLE TARIFAIRE (P.2)

2.1 LES PARTICULARITÉS D'UNE GRILLE TARIFAIRE EN ZONE TOURISTIQUE (P.2)

2.2 RÉPARTITION DES CHARGES DU SERVICE DÉCHETS (P.2)

3. LA GESTION DES ESPACES PUBLICS (P.2)

4. LA COMMUNICATION (P.3)

4.1 LA COMMUNICATION À DESTINATION DU GRAND PUBLIC (P.3)

4.2 LA COMMUNICATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS (P.3)

5. LES INVESTISSEMENTS SPÉCIFIQUES (P.3)

5.1 LES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (P.3)

5.2 LES AIRES DE CAMPING-CARS (P.4)

Delphine MAZABRARD

Déléguée Générale adjointe - Responsable du pôle juridique et fiscal et du service événementiel

dmazabrard@amorce.asso.fr

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La tarification incitative en zone touristique (DJ30)

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