La gestion des VHU et vehicules abandonnés dans les DROM COM (DT165)

1. DEFINITION ET STATUTS JURIDIQUES DES VHU ET VEHICULES ABANDONNES (P. 1)

1.1. Statuts juridiques

2. LES ACTEURS CONCERNES ET LEURS RESPONSABILITES (P. 2)

2.1. Les acteurs concernés par la gestion des VHU

2.2. Les producteurs

2.3. Les détenteurs

2.4. Le rôle des collectivités territoriales

2.5. Le rôle de l’éco-organisme (EO) et les systèmes individuel (SI)

2.6. Les centres VHU et broyeurs agrées

3. PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET PENALES POUR PROCEDER A L'EVACUATION DES VHU ABANDONNES (P. 7)

3.1. La procédure administrative

3.2. La procédure pénale

4. RETOUR D'EXPERIENCE DES COLLECTIVITES (P. 11)

4.1. Saint Laurent du Maroni

4.2. Marie Galante

4.3. La Cadema (Mayotte)

4.4. Saint Pierre et Miquelon

4.5. La Casud (La Réunion)

5. RETOUR D'EXPERIENCE DES ACTEURS DE LA FILIERE REP VHU (P.  15)

5.1. L’association locale VHU Réunion

5.2. L’éco organisme et les systèmes individuels

6. FICHE DE BONNE PRATIQUE POUR LA GESTION DES VEHICULES HORS D'USAGE (VHU) ABANDONNES PAR LES COLLECTIVITES (P. 17)