Intérêt de la coopération et de la mutualisation entre collectivités à compétence déchets des DOM (DP23)

I. LA MUTUALISATION ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (P.7)

I.I PRÉSENTATION DE LA MUTUALISATION (P.7) 

I.II LES DIFFÉRENTES FORMES DE MUTUALISATIONS POSSIBLES (P.7)

I.III EXEMPLE DE MUTUALISATION EN MÉTROPOLE (P.9)

I. INTÉRÊT DE LA MUTUALISATION DANS LES DOM (P.11)

II.I ÉTAT DES LIEUX DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES EXISTANTES ET EN PROJET DANS LES DOM (P.11)

II.II COOPÉRATIONS EXISTANTES POUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS DANS LES DOM (P.13)

III. PISTES DE RÉFLEXION SUR L’INTÉRÊT DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALISATION POUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS DANS LES DOM (P.14)

III.I MUTUALISATION DE LA GESTION DES DÉCHETTERIES (P.15)

IV.FICHES DE L’ÉTAT DES LIEUX DES EPCIS DES DOM ET DES MUTUALISATIONS EXISTANTES (P.17)