Inclusion des Unités de Valorisation Énergétique des déchets dans le marché du carbone européen (DT148)

Inclusion des Unités de Valorisation Énergétique des déchets dans le marché du carbone européen : Contexte, enjeux et impacts potentiels

L’Union Européenne souhaite intensifier les efforts des États membres vers la neutralité carbone d’ici 2050. 

Dans cette optique, la Directive 2023/959, qui remplace la Directive 2003/87/CE établissant le Système d’échanges de Quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre au sein de l’UE, instaure de nouvelles obligations de mesure des émissions de CO2 fossile à compter de 2024 pour les incinérateurs et les Unités de Valorisation Énergétique de déchets municipaux d’une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 MW. Ces mesures seront soumises à déclaration à partir de 2025.

Il s’agit d’une première étape de recueil de données, avant que la Commission Européenne n’évalue d’ici 2026 la possibilité d’inclure ces installations dans le SEQE et de les soumettre à des quotas d’émission de CO2 à partir de 2028.

Face à ces évolutions, cette note propose de revenir sur le cadre du SEQE européen, ses évolutions et les mesures relatives aux UVE et installations d’incinération de déchets municipaux, afin d’en établir les enjeux et les impacts potentiels.