Guide TVA et gestion des déchets ménagers (DE15)

PREMIERE PARTIE - PRINCIPES GENERAUX DE LA TVA (P.5)

1) Champ d’application – précisions terminologiques (P.5)

2) Mécanisme (P.6)

3) Règles d’assiette (P.6)

4) Taux applicables (P.7)

5) Déclaration et paiement de la TVA (P.7)

6) Le droit à déduction (P.8)

7) Obligations d’ordre comptable (P.10)

8) Le fonds de compensation pour la TVA (P.10)

SECONDE PARTIE - TVA ET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS (P.11)

1) La place et le positionnement du service public de gestion des déchets au regard de la TVA (P.11)

2) Le taux réduit applicable aux opérations de collecte et traitement des déchets (P.14)

3) Focus sur les ventes de matériaux de récupération - le mécanisme d’auto-liquidation (P.15)

4) Le fonds de compensation pour la TVA et les déchets (P.16)

5) Lever l’option ou pas ? Les critères de choix (P.18)

CONCLUSION (P.19)