Déchets

Guide La redevance spéciale pour les déchets assimilés

Publiée le 05 février 2020

La mise en place de la redevance spéciale pour les producteurs non ménagers constitue un véritable projet de service, qui va faire naître de nombreuses interrogations de la part des décideurs locaux mais aussi des futurs redevables . Ce guide aide à faire le point sur les éléments qui constituent la redevance spéciale et notamment la constitution de la grille tarifaire.

SOMMAIRE. 5

INTRODUCTION.. 6

Propos liminaires : pourquoi mettre en place une redevance spéciale ?. 7

1. Quelles interactions entre le service public de gestion des déchets et les déchets d’activités économiques ? 8

1.1. Le producteur de déchets comme premier critère de prise en charge. 8

1.1.1. Les déchets ménagers : base du SPGD. 8

1.1.2. Les déchets d’activités économiques. 9

1.2. Obligations de tri10

2. Le financement des assimilés. 12

2.1. Une couverture des assimilés distincte selon le financement choisi12

2.2. Un financement dédié : la redevance spéciale. 12

3. Mise en place de la redevance spéciale. 15