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Déchets

Guide La redevance spéciale pour les déchets assimilés

Publiée le 05 février 2020

La mise en place de la redevance spéciale pour les producteurs non ménagers constitue un véritable projet de service, qui va faire naître de nombreuses interrogations de la part des décideurs locaux mais aussi des futurs redevables . Ce guide aide à faire le point sur les éléments qui constituent la redevance spéciale et notamment la constitution de la grille tarifaire.

Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr