Guide juridique et fiscal du service public des déchets (DJ22)

Rédition du guide de 2010, ce guide en partenariat avec l'ADEME présente en une trentaine de fiches, l’essentiel sur le service public de gestion des déchets.
Les thématiques suivantes sont traitées : périmètre du service public de gestion des déchets, autorité en charge de la compétence, modalités de financement (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, redevance d'enlévement des ordures ménagères, tarification incitative, redevance spéciale...), modes de gestion, TVA, etc. Le cadre juridique est présenté et illustré par des exemples de terrain. 
Ce guide en partenariat avec l’ADEME a été mis à jour pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années, notamment la transposition de la directive cadre déchets, les évolutions sur le financement (TEOM incitative, TEOMA, etc.) ou encore dans le changement d’attribution de la compétence.