Guide d’aide à l’élaboration et à la rédaction d’un règlement intérieur de déchèterie (DT160)

Les déchèteries jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans la gestion des déchets ménagers et assimilés. La version mise à jour de ce guide, dont la première publication date de 2014, a pour mission d’accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration et/ou dans l’actualisation du règlement intérieur de déchèterie en intégrant les nouveaux enjeux et contraintes auxquels sont soumises les déchèteries d’aujourd’hui : multiplication des filières REP, évolution de la réglementation ICPE, réemploi, geste de tri des usagers, accès et sécurité, formation des agents et maîtrise des coûts. Le règlement intérieur de déchèterie est un document conçu à la base pour les usagers du service afin de les informer des consignes à respecter sur le site. Il vise également à définir et délimiter le service public de collecte en déchèterie.
 

Le guide est scindé en deux parties :

• La première partie aborde le cadre juridique applicable à ce type d’installation, la position du règlement intérieur par rapport aux autres documents existants de nature réglementaire ou non et les formalités liées à sa diffusion pour le rendre opposable.

• La deuxième partie constitue le guide d’aide proprement dit : elle repose sur une série de thématiques organisées par chapitre et par article. Chaque article est présenté par son objet, le cadre juridique de référence (le cas échéant), les points de vigilance et propose un ou plusieurs exemples de rédaction selon les contextes.

Ce guide s’inscrit dans la continuité du « Guide d’aide à l’élaboration et à la rédaction du règlement de collecte des déchets » mis à jour en 2021 par AMORCE en partenariat avec l’ADEME.