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Déchets

Guide d'aide à l'élaboration et à la rédaction d'un règlement de collecte des déchets (DT117)

Publiée le 09 mars 2021

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Imposé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement de collecte est un document structurant qui délimite le SPGD, définit les règles d’utilisation du service public pour les différents usagers ménagers et non ménagers et présente les différentes modalités de collecte (consignes de tri, bacs à disposition, lieux et horaires de présentation...). 

La mise à jour de ce guide prend en compte les évolutions réglementaires imposant la généralisation de l’extension des consignes de tri des emballages, le tri à la source des biodéchets et de 3 nouveaux flux recyclables pour les déchets de construction et de démolition assimilés ainsi que le développement de la tarification incitative. Il rappelle le cadre juridique de ces nouvelles obligations et propose des exemples rédactionnels intégrant les prescriptions techniques associées pour les usagers du service. Il prend également en compte les dernières évolutions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) introduites par l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 et le décret n°2016-288 du 10 mars 2016, dont, en particulier, celles imposant de fixer au règlement de collecte les conditions et la quantité maximale de prise en charge des déchets assimilés par le SPGD et de mettre à disposition des administrés un guide de collecte.

PARTIE 1 – Positionnement du règlement de collecte (P.7)

PARTIE 2 – Guide d’aide à la rédaction d’un règlement de collecte (P.12)
Chapitre 1 : Dispositions générales (P.13)
Chapitre 2 : Définitions générales (P.16)
Chapitre 3 : Organisation des collectes (P.36)

Chapitre 4 : Règles d’attribution et d’utilisation des conteneurs pour la collecte en porte-à-porte (P.53)
Chapitre 5 : Apports en déchèterie (P.60)
Chapitre 6 : Dispositions financières (P.64)
Chapitre 7 : Protection des données personnelles des usagers (P.67)
Chapitre 8 : Sanctions (P.70)
Chapitre 9 : Conditions d’exécution (P.74)

Christelle RIVIÈRE

Chargée de mission Collecte, Déchèteries, Coûts des Déchets

criviere@amorce.asso.fr


Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr