Eau et assainissement

Gestion des eaux pluviales urbaines : les 15 questions relatives à la mise en oeuvre et au financement de la compétence (EAJ09)

Publiée le 20 juin 2024

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Avec la mise en œuvre du processus d’intercommunalisation entrepris avec la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 l’organisation territoriale de la gestion de l’eau s’est vue largement modifiée, et la plupart des intercommunalités ont dû, à partir du 1er janvier 2020, intégrer les compétences eau et assainissement. La mise en œuvre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), initialement rattachée à la compétence assainissement a, de fait, également bouleversé l’organisation des services.

Cette nouvelle prise en charge pose effectivement de nombreuses problématiques, spécifiquement relatives à la mise en œuvre pratique de la compétence et de son financement.

Face à aux divers questionnements relatifs à ces sujets qui ont pu émerger au sein des collectivités, AMORCE a entrepris de réaliser cette publication dont le but est d’apporter, sous formes de questions/ réponses pratiques, des éclaircissements juridiques à ces interrogations.

1. QUELLE EST L’AUTORITÉ COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ? (P. 6)

2. QU’EST-CE QUE LES EAUX PLUVIALES ? (P. 7)

3. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LES EAUX PLUVIALES ET LES EAUX DE RUISSELLEMENT ? (P. 7)

4. SUR QUEL PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE S’EXERCE LA COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ? (P. 7)

5. QUE RECOUVRENT LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ? (P. 8)

6. QU’EST-CE QUE LE ZONAGE PLUVIAL ? EST-IL OBLIGATOIRE ? (P. 8)

7. QUELLE EST ARTICULATION DU ZONAGE PLUVIAL AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME ? (P. 9)

8. QU’EST-CE QUE LE SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ? EST-IL OBLIGATOIRE ? (P. 9)

9. QU’EST-CE QUE LA GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ? (P. 9)

10. EXISTE-T-IL UN RÈGLEMENT DE SERVICE DES EAUX PLUVIALES ? (P. 10)

11. QUELLES SONT LES MODALITÉS DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES ? (P. 10)

12. COMMENT FINANCER LA COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (P. 10)

13. COMMENT ÉVALUER LES CHARGES LORS DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » DES COMMUNES VERS LEURS EPCI-FP ? (P. 11)

14. QU’EST-CE QUE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ? (P. 11)

15. QU’EST-CE QU’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION ? (P. 12)

Anna FIEGEL

Chargée de mission juridique et fiscale

afiegel@amorce.asso.fr

Mégane PATISSOUS

Chargée de mission juridique et fiscale

mpatissous@amorce.asso.fr

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