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Déchets

Evolution de la réglementation ICPE 2710 - Clés de compréhension (DT48)

Publiée le 01 octobre 2012

Cette note traduit et décrypte l’évolution de la réglementation ICPE 2710 qui touche principalement, au travers d’un nouveau décret et de 3 arrêtés complémentaires, les déchèteries des collectivités. Elle a pour objectif de mettre en avant les nouvelles exigences techniques et organisationnelles au regard des anciens textes réglementaires, ceci par le biais de tableaux comparatifs détaillés. Un éclairage sur la mise en oeuvre des obligations et sur l’interprétation de certaines dispositions est également apporté, grâce aux échanges effectués avec le MEDDE.

1.LE NOUVEAU DECRET 2012-384DU 20/03/12 (P.4)

2.ARRETE 2710-2DNDDU 27MARS 2012REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE (P.8)

3.ARRETE 2710-1DDDU 27MARS 2012REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE (P.32)

4.ARRETE 2710-2DNDDU 26MARS 2012REGIME DE L’ENREGISTREMENT (P.58)

Christelle RIVIÈRE

Chargée de mission Collecte, Déchèteries, Coûts des Déchets

criviere@amorce.asso.fr