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Déchets

Enquête flash évolution des coûts de gestion des DMA et impacts sur le financement et la fiscalité (DE28)

Publiée le 26 avril 2021

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L’année 2020 constitue une année charnière en matière de gestion des déchets des déchets ménagers et assimilés (DMA). Elle coïncide avec l’échéance de premiers objectifs ambitieux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) visant la valorisation des DMA et la réduction des déchets orientés en stockage ainsi que la traduction de ces objectifs dans les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. En 2020, les collectivités ont assuré la continuité du SPGD au plus fort d’une crise sanitaire sans précédent entraînant un impact financier sur la gestion des déchets. Elles ont par ailleurs vu une partie de leurs recettes baisser, avec l’effondrement des prix de matières premières de recyclage. Enfin, les collectivités doivent anticiper une hausse importante de la TGAP en 2021. AMORCE a donc lancé une enquête flash auprès de ses adhérents pour apprécier l’incidence des principales évolutions des coûts de la gestion des déchets sur le budget des collectivités en 2020 par rapport à l’année 2019 et leur évolution projetée en 2021 (dont l’impact de la TGAP). Cette enquête visait à apprécier dans un second temps les principaux facteurs responsables d’une hausse des coûts pour les collectivités concernées et les conséquences pour le financement du service.

1. Contexte de l’enquête (P.1)

1.1. Caractéristiques des répondants (P.1)

1.2. Limites de l’enquête (P.2)

 

2. Évolution des coûts (P.2)

2.1. Une tendance d’augmentation des coûts aidés entre 2019 et 2020 (P.2)

2.2. Une augmentation des coûts aidés plus marquée entre 2020 et 2021 (P.3)

2.3. Analyse des facteurs d’évolution des coûts (P.4)

 

3. Évolution de la fiscalité (P.6)

3.1. Une hausse prévue en 2021 (P.6)

3.2. Un projet de refonte de la fiscalité et du financement (P.6)

Christelle RIVIÈRE

Chargée de mission Collecte, Déchèteries, Coûts des Déchets

criviere@amorce.asso.fr