La gestion des déchets en France bénéficie d’une réglementation qui définit une planification nationale, régionale et pour partie, locale au niveau des plans de prévention et gestion des déchets. Souvent, ces outils de planification « déchets » ne proposent pas de continuité ni sur les objectifs, ni sur les investissements, ni pour la mise en place de programmes d’actions qui permettraient d’atteindre les objectifs nationaux en matière de réduction et de valorisation des déchets.
La présente note vise à identifier les éléments constitutifs d’une planification intercommunale structurée et les modalités de portage et de gouvernance appropriés, qui s’inspirent des différentes formes de planification déchets intercommunale identifiés dans la précédente note de contexte DP 31, étayés de nouveaux retours d’expérience.
Une traduction des enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés dans un plan local de prévention et gestion des déchets (PLPGD) favoriserait une appropriation territoriale des objectifs et une mise en cohérence des politiques publiques en vue d’une mobilisation plus importante des collectivités et de leurs usagers. Il permet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les partenaires privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs.
